Concernant l’article PE11.
Je travaille sur un établissement de santé de type U en 5ème catégorie. Cet établissement comporte un IRM et nous allons faire une extension pour installer un scanner supplémentaire. Est-ce que la circulaire DHOS/E4 № 2006-393 du 08.09.2006 s’applique et de fait, la norme NFC 15-211 comme le demande cette circulaire, sachant que les activités médicales et unités qui doivent disposer de la continuité de l’alimentation électrique sont reprises dans cette circulaire, notamment l’imagerie médicale qui concerne entre autres les IRM et scanner ?
Dans le cadre d’un GN6 en IGH peut-on installer des appareils de cuisson type hot dog, crêpière, dans une salle où sera reçu le personnel pour une soirée ?
Mon entreprise est propriétaire d’un immeuble au RDC duquel se trouve un bar de – de 50m².
Je veux acheter un studio situé au 5e et dernier étage d’un petit immeuble de 1984 .
En référence à l’article AM8 §1 a), peut-on utiliser un isolant paille pour un ERP de 5ème catégorie. A savoir qu’il y a un enduit chaux extérieur (ép. 2cm) et un enduit terre intérieur (argile et sable) ép 2cm ?
Nous sommes un ERT (laboratoire de recherche). Nous aimerions accueillir des étudiants afin de donner des cours dans nos locaux, de façon ponctuelle. Y-a-t-il un moyen d’obtenir une dérogation ou de basculer en ERP de façon localisée ou temporaire pour permettre l’accueil d’étudiants dans nos locaux ?
Je cherche à construire un escalier balancé ou un escalier elliptique dans un établissement existant recevant du public. Quelles sont les normes pour ces escaliers particuliers s’il vous plait ? Largeur minimale de collet, de queue ? Largeur d’escalier ? Comment les calculer etc ?
Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).
Je souhaiterais ouvrir un parc de jeux indoor avec des animations immersives sur plusieurs thèmes dont un sur les dinosaures.
Comment interpréter la note n°1 de l’instruction technique n°263 relative au désenfumage des volumes libres intérieurs ?
La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ?
Peut-on mettre des fixations pour faux plafond au travers d’un flocage coupe-feu ?