Dans votre réponse faite le 21 septembre 2016 : https://www.parlons-securite-incendie.fr/2016/09/21/concernant-un-etablissement-j4-pouvez-vous-me-confirmer-que-le-tgs-tel-que-demande-dans-l-article-el-15-1-doit-etre-installe-dans-un-local-de-service-electrique-obligatoirement-different-du-tgbt-et-is/Relative à l’emplacement du TGS, vous précisez que celui-ci doit être placé dans un local à usage électrique réservé à ce seul usage suivant l’article EL5, mais vous précisez également que la Sous-Commission de Sécurité EL / EC de l’Ex CCS indique que cet objectif peut être atteint en disposant le TGS dans un volume technique protégé (VTP) réservé à ce seul usage et possédant les caractéristiques d’isolement suivants parois CF° 1h et porte CF° 1/2h. Ceci permet d’isoler le TGS du Tableau général basse tension TGBT sans créer un nouveau local.J’ai réalisé des recherches et je n’ai pas trouvé le PV de cette Sous-Commission, auriez-vous la date ou ses références afin d’obtenir le PV relatif à cette note ?

Dans le cadre de l’exploitation d’une activité ICPE de transit de déchets non dangereux non inertes, l’étude de dangers prévoit la mise en place de parois béton (REI 120) ou de merlons de terre de 2,5 m de hauteur entre les différentes cellules de stockage pour prévenir les effets dominos (propagation aux cellules de stockage attenantes) en cas de début d’incendie sur l’une des cellules.En attendant la mise en place définitive de ces parois ou merlons, la mise en place de bennes de stockage vides (benne de déchets de 6 m de long, 2,8 m de haut et 3 m de large) est envisagée en substitution. Cette solution (temporaire) présente-elle, à votre avis, des garanties équivalentes à la mise en place de parois REI 120 ou de merlons. Je ne trouve aucune bibliographie sur le sujet.

Les salles polyvalentes, salles des fêtes ou autres salles définies à l’article L1 comportent souvent plus d’un local de stockage.Selon l’article L8, un local unique de moins de 50 m3 est classé local à risques moyens.Doit-on en conclure que si l’établissement comporte plusieurs locaux de stockage de moins de 50 m3, ils doivent être classés en locaux à risques importants, et de ce fait comporter un sas ?

La question concerne une salle polyvalente de type L 3eme catégorie, à disposition d’associations pour organisation de manifestations diverses. Pour la sécurité du public, l’exploitant ou le responsable de la salle doit -il obligatoirement être présent sur place lors de l’accueil du public, ou un représentant de l’association utilisatrice peut-il être désigné référent en le mentionnant dans une convention ?  

Ma question concerne le classement des bâtiments à usage d’hébergement (hors hôtel) d’une capacité supérieure à 15 personnes. L’article O1 §1 b) site comme étant assujettis les « autres hébergements » accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. L’article PE2 §2 b) site également comme étant assujettis les locaux à usage d’hébergement accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. Du coup, un gîte d’une capacité de 20 personnes relève d’un classement O ou PE avec locaux à sommeil ?