Je suis syndic bénévole d’une copropriété de garages couverts comprenant uniquement des emplacements de parkings. Cette copropriété est divisée en 2 volumes, le volume 1 (la copropriété située totalement en sous sol) et le volume 2 (la surface supérieure) qui appartient à la commune et est utilisée comme parking public. Nous subissons des infiltrations et le nécessaire a été fait au niveau des assurances aussi bien de la copropriété que de la commune. Certains propriétaires possédants 2 emplacements contigus de parking les ont transformés en box et fermés avec des portes en bois. L’expert de la compagnie d’assurance de la copropriété venu constaté les dégâts causés par les infiltrations a attiré notre attention sur le fait les box fermés avec des portes en bois étaient hors normes et que les compagnies d’assurance n’assureraient aucune indemnisation en cas de sinistre du fait que ces portes sont en matériau inflammable. Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve aucun texte relatif à l’interdiction d’installer des portes des box de garage en bois. Merci de votre aide sur ce sujet, je reste à votre disposition si besoin d’informations complémentaires.
Propriétaire d’un ERP de 3eme catégorie, je projette le remplacement des fenêtres. Dois je déposer une DACAM ERP en plus d’une déclaration préalable ?
Sur un ERP type N de 5ème catégorie avec un plancher de dernier niveau à moins de 8m, on a un plancher bois additionné d’un bacula enduit de plâtre et des murs d’environ 50 cm en pierres avec mortier et finition à la chaux. Est-ce que cela suffit pour respecter les normes CF par rapport aux tiers ?
Quel est le type d’ERP pour un SESSAD ?
En IGH, y a-t-il une norme qui précise comment calculer le débit de surpression dans les SAS d’intercommunication dans le cas d’un sinistre ?
Je dois créer un établissement de 5éme catégorie classé PU sans locaux à sommeil avec un effectif de 15 personnes (inférieur à 19).
Dois-je respecter les dispositions PE 6 et être coupe-feu 1 h ?
J’aménage un office notarial (en rdc et R+1) dans un bâtiment existant. L’office accueille 34 personnes (public et personnel). Dans ce même bâtiment existe un logement (rdc et r+1) qui est donc accolé à l’office notarial.
Un plancher intermédiaire est crée pour l’office, il est à environ 2,80m du sol du rez-de-chaussée.
Ce bâtiment est composé d’une structure métallique (portiques et charpente du toit) et de façades en parpaings. Les profilés de la charpente sont sur la longueur du bâtiment, les profilés présents dans l’office notarial se poursuivent donc dans la partie logement.
Quelles dispositions sont à prendre concernant cette charpente ? Puis-je simplement mettre en place un faux-plafond coupe-feu sous les profilés de la charpente ? Dois-je également encoffrer les portiques ?
Dans une salle des fêtes classée L4, il y a un petit tableautin (installé dans cette salle) avec des interrupteurs qui commandent la totalité des éclairages de la salle. Le public peut donc mettre la salle dans le noir total. EC6§1 est-il applicable?
EL11§4 est-il applicable ?
Quel est le classement d’un bâtiment d’habitation en R+4 (qui remplit les conditions de la 3ème A) mais dont les 2 derniers niveaux sont en attique et situés à plus de 8m du bord de la voie échelle ?
Je dois faire une surtoiture d’une cuisine de restaurant (ERP catégorie 5) qui peut recevoir jusqu’à 60 couverts. J’envisage le panneau sandwich. Puis-je partir sur des panneaux avec isolant en Polyuréthane ou y-a-t-il des éléments à regarder / contraintes auxquelles se conformer en matière de sécurité incendie ?
L’article 29 de l’arrêté du 31/01/1986 précise que la porte sur la cage d’escalier doit s’ouvrir depuis les logements et pas vers les logements. Or, dans ce cas, dans mon immeuble (habitation de 6 étages) son ouverture constitue un obstacle à la circulation, causant un risque de chute dans les escaliers ou de blessure. Que dit la loi à ce sujet ?
Mon frère et moi souhaitons ouvrir une aire de jeux intérieure avec structures tubulaires géantes et circuit de kart électrique, dédiée aux enfants de moins de 12 ans dans un hangar carré de 360m2 à 400m2 (L20mxl20xH6) pouvant accueillir simultanément 100 personnes maximum. Le hangar à simple RDC disposera d’une double porte avec sas d’entrée et d’une porte de secours sur l’un des murs perpendiculaires à l’entrée. Nous avons aussi prévu des fenêtres des deux côtés du hangar. Le plan initial est en cours de vérification et de validation par un architecte. Nous aimerions savoir exactement dans quelle catégorie ERP nous dépendons.
En EHPAD faut -il etre titulaire du SSIAP 1 pour vérifier/ entretenir les organes de sécurité incendie du bâtiment ? (BAES, porte coupe-feu, etc…) ou de simple connaissance sans SSIAP 1 suffisent ?