Posted inDispositions administrativesHAB Quelles sont les mesures réglementaires à respecter en matière de sécurité incendie pour un bâtiment d’habitation collective construit en 1963, comprenant un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et un étage. Cet immeuble n’a pas connu de modification de destination ni constructive depuis l’origine. Posted byFMB 24 septembre 2015 (144 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH En se basant sur l’article GH 65 de la réglementation du 30 décembre 2011 concernant les précautions à prendre durant certains travaux, faut – il l’appliquer en cas d’emménagement de sociétés sur plusieurs jours ? Posted byFMB 15 septembre 2015 (238 vues)
Posted inDispositions administratives Je voudrais créer un centre pour la formation des agents SSIAP 1,2 et 3. Quelles sont les démarches à suivre ? Posted byEM-Lab 25 août 2015 (1 820 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quel est l’article qui précise que l’avis favorable de la commission de sécurité oblige quand même l’exploitant à assurer dans la continuité ses obligations en matière de sécurité ? Posted byFMB 21 août 2015 (15 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je souhaite savoir si une usine qui sera visitée (par plusieurs centaines de personnes par jour en pointe) quotidiennement de manière organisée avec guides,…, est un ERP et si oui quelle catégorie et dans quelles conditions (taille du groupe de visite, nombre de groupes accueillis au même moment sur le chemin de visite,…) ? Posted byPierre 14 août 2015 (1 692 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Au regard de la règlementation, est-il possible d’ouvrir un commerce de vente et réparation de pneumatiques – comportant un stock important de pneumatiques – dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation de trois étages ? Posted byFMB 1 août 2015 (660 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Un permis feu peut-il être rédigé et signé par un agent qualifié SSIAP 1 ? Posted byEM-Lab 25 juillet 2015 (3 070 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Pourquoi les commissions de sécurité ne passent pas dans les sites régis par le code du travail ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (856 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir si les bâtiments d’habitation collective (BHC) de types HLM, PLUS, logement sociaux etc. sont soumis aux mêmes réglementations que les immeubles privés. Posted byFMB 17 juillet 2015 (64 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je voudrais faire du sous-sol de ma maison personnelle une petite salle de jeux pour max 15 jeunes que j’invite dans le cadre de l’aide que je fais pour les jeunes avec mon association. Est-ce que je suis soumis à une réglementation ? Laquelle ? Posted byFMB 12 juillet 2015 (39 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Mon bâtiment d’habitation date de 1960, faut-il un registre de sécurité ? Posted byFMB 24 juin 2015 (66 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je voudrais faire agrandir mon ERP. Quelle est la procédure à suivre ? Posted byFMB 12 juin 2015 (46 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous gérons un bâtiment comprenant 2 magasins constituant un groupement d’établissements classé ERP de type M de 3ème catégorie. Un des deux magasins a fermé. Son responsable était aussi le directeur unique sécurité (R 123-21). L’équipement d’alarme est commun aux deux magasins et est installé dans celui qui est fermé avec un report dans le magasin resté exploité. Quelles mesures convient-il de prendre ? Posted byPREVID 12 juin 2015 (49 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Avant qu’elle ne soit pas reconduite, la commission centrale de sécurité (CCS) a émis des avis favorables pour des amendements réglementaires qui n’ont pas fait l’objet de publication. Si j’ai besoin, pour un projet concernant un établissement recevant du public, de mettre en œuvre une proposition qui avait été validée par la CCS, est-ce possible et auprès de qui faut-il effectuer la démarche nécessaire ? Posted byFMB 21 mai 2015 (142 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour organiser un salon de la chasse et de la pêche qui durera un week-end dans un ERP de type T avec activités de types L M et N de 1re catégorie, faut-il déposer un dossier à la mairie ? Posted byCPR 4 mai 2015 (30 vues)