Catégorie : Type d’établissement

Posted inClassementHAB

Ajout de gîtes dans un bâtiment classé ERP Nous exploitons actuellement un bâtiment dans lequel nous avons un restaurant avec salles de conférences et pour lesquels nous avons la classification L et N, catégorie 5. Nous projetons d’ouvrir des gites sur les 2 autres étages du bâtiment, la capacité totale de tous les gites confondus ne dépassera pas 15 personnes. Nous souhaiterions savoir s’il est nécessaire de se conformer aux normes ERP catégorie O et donc de refaire un dossier accessibilité / sécurité incendie (+ travaux de mise aux normes)? Ou alors si, à la vue de la capacité maximum des gites (15 personnes), aucune démarche n’est nécessaire ? 

Posted inClassementERP

Nous envisageons d’acheter une maison • Maison unifamiliale en zone montagnarde (+1500m) • Accès piétonnier uniquement, à 10 min de marche de la route (déneigée en hiver) • Objectif de l’exploiter en refuge non-gardé et d’y résider avec des petits groupes, occasionnellement avec des mineurs (moins de 15 personnes) Est-ce que la réglementation à suivre est celle de refuge en montagne ? (LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX) Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne « Pour l’application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l’année, gardé ou non, pouvant offrir l’hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l’hôtellerie classique (types O et OA). » 

Posted inClassementERP

Je souhaite créer une pension pour chats. 
La pension accueillera les clients pour qu’ils déposent leur chat et le reprennent à la fin du séjour. 
L’accueil ne se fait que sur rdv et les clients ne resteront pas plus de 20mn sur place le temps de faire les papiers. 
Est-ce que le local dans lequel je vais exercer doit être considéré comme un ERP et le SAS d’entrée devra-t-il répondre aux normes d’accessibilité pour handicapés ?