Règlementation pour activité de type O. J’aimerais connaître la législation concernant les types O petit hébergement (location saisonnière de plus de 15 personnes, établissement avec couchage en gestion libre, bâtiment géré par une association…), notamment sur la présence d’un gardien 24/24h.
Classement circuit de quad
Classement hôtel 4 chambres
Transmission RVRAT
Caves en étages d’habitation
Guinguette en plein air
Classement d’une salle de sport
Rétroactivité suite à agrandissement d’un ERP
Classement d’un établissement accueillant des handicapés de jour :
Cabane de vente de légumes :
Cette activité ICPE est-elle ERP ou pas ERP ?
Quelles sont les incidences ou conséquences de l’avis du conseil d’état n° 382352 – Minute du 31 mars 2009 – sur les festivals de musique et grands rassemblements et sur le contrôle des PA et CTS ?
Comment calculer l’effectif pour une partie restauration assise prévue dans mon bâtiment. Il s’agit d’une cuisine de 20 m² et avec une salle qui fait 50 m². Est-ce que le calcul est sur 70 m2 ou 50 m2 ? Dans le premier cas on est sur une 4ème catégorie, le deuxième une 5ème catégorie. Cela peut changer le montant des frais pour se mettre en conformité en ce qui concerne la sécurité.