Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?
J’ai plusieurs chalets séparés accueillant 15 personnes maximum chacun sur la même parcelle, exploités et détenus par une seule société.
Tout d’abord merci pour la qualité de votre portail !
Je suis sur des « ouvrages portuaires destinés à accueillir des barques de pécheurs et permettre la manutention » (une rampe et un ponton).
Comment étudie-t-on un château « patrimoine classé » pour la mise aux normes sur la sécurité SSI et la mise en conformité des portes coupes feu et de l’évacuation. Il possède 11 chambres (R+2 +comble).
Je rénove actuellement des locaux pour installer un centre de formation professionnelle.
Notre SCI est bailleur d’un magasin existant pour lequel le service de l’urbanisme de notre commune nous a conseillé des consultants pour rédiger notre déclaration ERP. Or, ceux-ci nous demandent de rendre inaccessible au public la mezzanine de notre magasin qui a toujours été accessible au public (installée il y a 40 ans par une entreprise spécialisée), sur le motif que la surface totale Rez-de-chaussée (52 m²) + Mezzanine (28 m²) serait trop importante par rapport à la porte d’entrée du magasin qui fait 0.90m (et qui n’autorise pas de dépasser 19 personnes dans le magasin). Les consultants affirment que sur la base de 3 m² par personne, il faut condamner la mezzanine. Or, notre commerce est un commerce qui nécessite beaucoup de stock, ce qui fait que plus de la moitié de la surface du magasin est occupée par des meubles, présentoirs, etc…, inamovibles, et qu’il est absolument impossible d’atteindre 19 personnes sur la surface restant disponible pour la circulation de la clientèle, même en incluant la mezzanine. Nous avons proposé d’installer un compte personne qui validera que l’effectif accueilli restera en dessous du seuil, mais les consultants ne veulent pas démordre qu’il faut condamner la mezzanine, ce qui revient à mettre en péril la viabilité du commerce tel qu’il est exploité actuellement. Nous pensons vraiment que nous ne pourrons jamais atteindre l’effectif limite de 19 personnes autorisé même en laissant les clients accéder à la surface de vente sur la mezzanine. Alors, que devons-nous faire pour faire valoir notre situation ?
Peut-on solliciter une demande dérogation en sécurité incendie, pour un projet de construction neuve d’un ERP, lors du dépôt de permis de construire ?
Nous avons un projet d’installation d’une baraque à frites dans notre village de Haute-Savoie et le maire nous a proposé de l’installer dans une ancienne remise c’est un bâtiment de 8 m sur 6 en bois.
Quels sont les différents types de magasins (ERP 5ème catégorie de type M) compris dans la liste des « magasin de vente à faible densité de public » qui conduisent donc à un calcul différent des effectifs ? (Les salons de coiffure sont-ils compris dans cette catégorie ?)
Je vais réaliser la construction d’un local isolé (60m²) pour de la vente à emporter de produits cuisinés (pizzas, sandwich, poulets rôtis…).
Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?
Une résidence de tourisme de 5/6 appartements qui appartient à 1 seul propriétaire et qui accueille moins de 15 personnes doit-elle être ERP ?