Suite à un permis de construire dans des locaux de travail et stockage, la mairie me demande une notice de sécurité et d’accessibilité.
Nous sommes traiteur évènementiel et avons été très impactés par la crise sanitaire, nous obligeant à développer un service de plats du jour à emporter et donc un petit point de retrait (épicerie de 12-15 m²) dans notre local d’activité (bail commercial nous permettant de le faire et statuts de la société aussi). Il n’y a pas de possibilité de restauration en intérieur (les clients ne peuvent que venir chercher et emporter leurs plats), et nous pensons donc à ce jour faire partie des ERP classe M de catégorie 5.
Je viens de créer mon entreprise de vente à emporter chez moi. J’ai transformé ma cuisine en local professionnel. Je reçois mes clients uniquement pour qu’ils paient et qu’ils prennent leurs commandes. Quelles sont les normes à respecter ?
J’aimerais savoir si je peux légalement installer un foodtruck dans un lieu fermé (type hangar remis aux normes ERP) ?
Je suis responsable d’une association 1901 qui gère un centre culturel municipal à travers une convention de partenariat entre l’association et la municipalité.
J’ai une demande sur la sécurité d’une kermesse pendant la fête des écoles. Doit-on la traiter comme une manifestation de plein-air ?
Nous sommes chargés de la transformation de plusieurs corps de ferme sur une même parcelle pour création d’hébergements principalement (gîtes). Sur l’un des bâtiments, il est prévu de créer au rez-de-chaussée un espace « hybride » accueillant une cuisine collective pour les usagers du site, et un espace de rencontre, coworking. La surface de cet espace est de 87 m².
Nous possédons un gîte de 30 lits classé en ERP.
Existe-t-il un texte officiel stipulant qu’il n’y a pas d’obligation à faire passer une commission de sécurité dans une école maternelle ou primaire ERP 5ème catégorie sans sommeil.
Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?
J’ai plusieurs chalets séparés accueillant 15 personnes maximum chacun sur la même parcelle, exploités et détenus par une seule société.
Tout d’abord merci pour la qualité de votre portail !
Je suis sur des « ouvrages portuaires destinés à accueillir des barques de pécheurs et permettre la manutention » (une rampe et un ponton).
