Le sujet : il s’agit d’une personne qui ouvre des salles à la location (bâti en dur)pour des soirées régulières (danse, anniversaire, Karaoké etc..) et qui propose même de faire dormir le public sur des canapés ! Sic ! Aucune autorisation administrative cela va de soi. Une vidéo de présentation sur Youtube fait froid dans le dos !
Dans le cadre de mes attributions professionnelles je dois mettre en place un processus de diagnostic « en cas de sinistre «de l’impact environnemental sur plusieurs ICPE soumis à autorisation (1510).
Nous allons exploiter une maison en meublé de tourisme. Cette maison a une capacité d’accueil de 30 personnes. Cette maison a été acquise par deux SCI (10% SCI N°1 et 90% SCI N°2) et est exploitée par une SAS. Au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012, pouvez-vous nous confirmer que la maison en question n’est pas soumise aux règles ERP? (car plusieurs propriétaires)
Une clinique vétérinaire est-elle considérée comme un ERP de Type W ou un type U ?
Une association organisant un festival de musique dans une salle classée en type L de première catégorie (jauge autorisée par la CCDSA : 4400 personnes), désire augmenter sa jauge à 6400 personnes. Les dégagements et UP sont suffisants. Aucun changement de destination à prévoir.
Je voudrais savoir qu’est-ce qui différencie type d’ERP et activités ?
Je suis ERP hôtel et je souhaite transformer une chambre de 15 m2 en salle de petit déjeuner (6 tables de 2), est ce que cela entraine une DP ? et un changement d’ERP ?
Je me demande si je dois faire une déclaration de travaux sur un ERP type U pour une création d’une salle de réunion et connaître les travaux que je peux effectuer sans déclaration.
Je suis en ERP de type U avec effectif public 21 en R+1 et 59 en RDC (un total de 80).
Je souhaiterais savoir si un local qui a une activité de café-associatif saisonnier mais qui ne reçoit pas de public à l’intérieur, les adhérents prenant leur consommation au comptoir et s’installant à l’extérieur, est considéré comme un ERP ?
Adjoint à l’éducation je me pose la question du responsable unique pour le bâtiment qui accueille : l’école (éducation nationale), la cantine (commune) et la crèche (communauté d’agglomération).
Après passage en commission de sécurité l’inspecteur nous a conseillé de déclasser le niveau de sécurité de notre magasin en catégorie 2 (préalablement déclaré par erreur en catégorie 1)
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?