Après passage en commission de sécurité l’inspecteur nous a conseillé de déclasser le niveau de sécurité de notre magasin en catégorie 2 (préalablement déclaré par erreur en catégorie 1)
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?
Un salon de thé où les pâtisseries ne sont pas faites sur place (pas de cuisine donc seulement confection des boissons sans alcool et éventuellement réchauffage) est-il classé N (restaurant) ou M (magasin). Afin de remplir le dossier ERP.
L’aménagement d’une banque d’accueil délimitant une surface de moins de 20m2 dans un entrepôt de matériel de second œuvre, pour l’enlèvement des marchandises constitue-t-il un ERP ?
Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Doit-on transmettre une DP au SDIS pour un changement de matériau de la couverture sans autre modification de l’ERP (tôle amiantées changées par bacs acier nervurés) ?
Je souhaite investir dans un hangar afin d’y aménager une salle des fêtes. Le hangar en question est rectangulaire, fait environ 200 m², et est ouvert sur toute une longueur (la toiture est soutenue par des piliers (8). Est-ce que si je laisse tel quel cet édifice, il est considéré comme un ERP, étant donné qu’il n’est pas fermé? Si oui, de quel type s’agit-il ?
Ma question concerne le recoupement vertical d’un bâtiment classé en 3ème famille B, ayant une longueur de 49m.
Le nouveau Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d’incendie (Articles L141-1 à L146-1 ) paru en juillet 2021
Je dois monter un dossier pour un bureau de contrôle, il me faut une notice descriptive incendie et handicapée + la règlementation incendie et handicapée. Et rédaction d’un procès-verbal
J’envisage de faire changer les ouvertures et changer la destination d’un petit local artisanal de 22m² pour en faire un meublé de tourisme (destination hébergement hôtelier)
Je viens de reprendre une boulangerie aux normes incendie et ERP. Faut-il faire un nouveau dossier à mon nom ? ou les documents de conformité donnés pour mon prédécesseur sont valides pour moi ?
Je suis architecte et je m’apprête à déposer un Permis de Construire pour un ERP type U 4ème catégorie ( Centre de soins psychologiques pour toxicomanes ).