Posted inClassementERP . . . Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc… Ce salon est-il considéré comme une pièce à usage d’habitation collective ou pas ? Posted byCPR 21 février 2019 (211 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite dédier une pièce à l’exercice d’activités de loisirs ( éducation artistique et culturelle) sous le régime d’une association. Quelles sont les contraintes de ce type de local? Il est situé au rez de chaussée. De plus, une fois par an, dans le cadre de Portes Ouvertes il accueillera du public (moins de 20 personnes). D’autres mesures s’appliquent elles ? Posted byFMB 21 février 2019 (25 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Depuis la parution du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale du droit de dérogation reconnu aux préfets (publié le 31/12/2017) avez-vous eu connaissance de projet validés par ce droit souple pour les zones géographiques citées dans ce décret? Posted bySLP 21 février 2019 (35 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je rénove un local professionnel. L’AT est passée en commission et a été acceptée. Les travaux sont quasiment terminés. Ce local comprend 2 salles d’activités déclarées comme ERP 5ème classement L. Il comprend aussi 3 bureaux qui ne font pas partie de l’ERP. Ces trois bureaux sont destinés à être loués… Posted byCPR 19 février 2019 (38 vues)
Posted inClassementERP Quel classement est à envisager pour un bâtiment R+2 composé de 16 chambres/appartements qui sont mis à la location sur le principe des « appart’hôtel » ? C’est à dire que les chambres disposent d’une kitchenette et d’un salon… Posted byFMB 14 février 2019 (199 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un ERP, la remise aux normes d’un exutoire de fumée et de son système de déclenchement doit-il conduire à remettre aux normes tous les exutoires de l’établissement ? Posted byFMB 11 février 2019 (88 vues)
Posted inClassementERP Je suis sur le point d’acheter un grand bien immobilier qui va abriter plusieurs meublés de tourisme indépendants et j’ai besoin de vos lumières !… Posted byFMB 11 février 2019 (37 vues)
Posted inClassementERT Mes responsables désirent aménager des bureaux pour 183 salariés à occupation permanente (horaires de bureau) répartis sur 3 niveaux en sous-sol. En ont-ils le droit ?… Posted byFMB 6 février 2019 (446 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR. Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire? D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?… Posted byFMB 6 février 2019 (105 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Existe-t-il une réglementation ERP et accessibilité adaptée pour un fort de la guerre 14-18 ? Posted byCPR 29 janvier 2019 (59 vues)
Posted inClassementERP . . . Je viens d’acheter un gîte composé de deux bâtiments (R+1 et simple RDC) non mitoyens (13 couchages et 12 couchages). Ils sont reliés par un couloir fermé… Posted byFMB 29 janvier 2019 (29 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB La copropriété dans laquelle j’habite comprend un petit local, peu ventilé, et des copropriétaires y garent leurs motos (2) de grosse puissance (même famille). Le règlement de copropriété est muet. Le plan spécifie bien que le local est un « local à vélos » et les documents notariés également… Posted byFMB 28 janvier 2019 (48 vues)
Posted inClassementERT . . . Je travaille sur un projet de bâtiment en R+3. Les 3 premiers niveaux sont occupés par des bureaux et l’attique est occupé par un logement d’un peu moins de 100 m²… Posted byFMB 28 janvier 2019 (180 vues)
Posted inDispositions administrativesERP réponse amendée le 19 02 2019 – En tant qu’association de parents d’élèves, nous louons à la mairie un local de stockage afin d’organiser, en fin d’année scolaire, une collecte de papier pour entreposer des papiers donnés par les parents… Posted byFMB 28 janvier 2019 (56 vues)
Posted inClassementDivers Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975. Posted byCPR 28 janvier 2019 (41 vues)
