Posted inDispositions administrativesERP J’ai un projet de construction d’un bâtiment (200M²) qui sera composé d’un atelier chaudronnerie avec salle de classe pour environ 30 élèves, magasin, vestiaires, sanitaire PMR… Je suis un peu perdu pour la classification du bâtiment et les obligations qui incombent. J’ai bien sûr fait des recherches sur le site de sécurité.com mais j’ai du mal à faire le lien de toutes les normes. Posted byFMB 28 février 2019 (26 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite aménager un gîte de groupe de 15 personnes maximum afin de rester en dessous du seuil ERP. Pour le confort des occupants j’envisage de proposer 7 voire 8 chambres en limitant bien sûr à 15 couchages. Le SDIS me répond que dans la mesure où je dépasse le nombre de 5 chambres pour le même gîte, celui-ci entrera dans la catégorie ERP. Est-ce exact ? Posted byFMB 28 février 2019 (99 vues)
Posted inClassementDivers Je souhaite ouvrir un café/une buvette chez moi (je suis en location et le propriétaire est favorable au projet)… Posted byCPR 23 février 2019 (83 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille dans un garage agricole avec un atelier de réparation et un magasin de vente accessible au public, nous avons un projet de déplacement et d’agrandissement de l’atelier de réparation et du magasin sur la même zone… Posted byCPR 23 février 2019 (26 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc… Ce salon est-il considéré comme une pièce à usage d’habitation collective ou pas ? Posted byCPR 21 février 2019 (246 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite dédier une pièce à l’exercice d’activités de loisirs ( éducation artistique et culturelle) sous le régime d’une association. Quelles sont les contraintes de ce type de local? Il est situé au rez de chaussée. De plus, une fois par an, dans le cadre de Portes Ouvertes il accueillera du public (moins de 20 personnes). D’autres mesures s’appliquent elles ? Posted byFMB 21 février 2019 (30 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Depuis la parution du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale du droit de dérogation reconnu aux préfets (publié le 31/12/2017) avez-vous eu connaissance de projet validés par ce droit souple pour les zones géographiques citées dans ce décret? Posted bySLP 21 février 2019 (49 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Je rénove un local professionnel. L’AT est passée en commission et a été acceptée. Les travaux sont quasiment terminés. Ce local comprend 2 salles d’activités déclarées comme ERP 5ème classement L. Il comprend aussi 3 bureaux qui ne font pas partie de l’ERP. Ces trois bureaux sont destinés à être loués… Posted byCPR 19 février 2019 (42 vues)
Posted inClassementERP Quel classement est à envisager pour un bâtiment R+2 composé de 16 chambres/appartements qui sont mis à la location sur le principe des « appart’hôtel » ? C’est à dire que les chambres disposent d’une kitchenette et d’un salon… Posted byFMB 14 février 2019 (239 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un ERP, la remise aux normes d’un exutoire de fumée et de son système de déclenchement doit-il conduire à remettre aux normes tous les exutoires de l’établissement ? Posted byFMB 11 février 2019 (94 vues)
Posted inClassementERP Je suis sur le point d’acheter un grand bien immobilier qui va abriter plusieurs meublés de tourisme indépendants et j’ai besoin de vos lumières !… Posted byFMB 11 février 2019 (46 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Mes responsables désirent aménager des bureaux pour 183 salariés à occupation permanente (horaires de bureau) répartis sur 3 niveaux en sous-sol. En ont-ils le droit ?… Posted byFMB 6 février 2019 (459 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR. Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire? D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?… Posted byFMB 6 février 2019 (122 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Existe-t-il une réglementation ERP et accessibilité adaptée pour un fort de la guerre 14-18 ? Posted byCPR 29 janvier 2019 (68 vues)
Posted inClassementERP . . . Je viens d’acheter un gîte composé de deux bâtiments (R+1 et simple RDC) non mitoyens (13 couchages et 12 couchages). Ils sont reliés par un couloir fermé… Posted byFMB 29 janvier 2019 (33 vues)
