Posted inClassementERP Nous sommes sur un projet d’installation d’un parc de loisirs pour enfants avec structures gonflables et différents jeux dans un bâtiment. Je vais être en catégorie 5 mais quel type ? Posted byFMB 17 janvier 2018 (161 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’aimerais savoir si le maire peut prendre un arrêté pour déclasser un établissement classé en type O de 5ème catégorie et le reclasser en habitation au vu de la capacité d’accueil maximum de 15 personnes. Ceci sans consulter la commission de sécurité, ni par dossier ni par une visite? Posted bySLP 16 janvier 2018 (302 vues)
Posted inDésenfumageDispositions administratives . . . Un mainteneur des exutoires de désenfumage d’un immeuble d’habitation a remplacé un verrin par un groom. Suis-je obligé de mettre ce système en conformité par rapport aux normes le concernant ? Posted byPREVID 16 janvier 2018 (48 vues)
Posted inClassementERP Dans un foyer logement (réglementation habitation) pouvant recevoir 179 personnes, comment doit-je classer un local où sont organisées des activités des types L et N et assimilé à un ERP (> 50 m²). Dois-je prendre la réglementation des ERP du 2ème groupe ou celle du 1er groupe ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (163 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Dans le cadre d’une mission d’assistance HSE sur un chantier (chantier clos et indépendant au sein d’une usine en activité), le client (maitre d’ouvrage) nous demande la « délivrance » des permis feu. Cela implique la rédaction, la signature et la ronde de surveillance (3h après). En aucun cas le maitre d’ouvrage ne signe le permis feu, est-ce qu’en tant que prestataire extérieur nous pouvons ou devons prendre la signature de ces permis feu ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (217 vues)
Posted inClassementERP J’ouvre un supermarché de 950m2 en rez-de-chaussée. Dans quelle catégorie d’ERP suis-je ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (271 vues)
Posted inClassementICPE Comment peut-on classer une série de hangars de 5000 m² qui a comme activité principale la réception, le stockage et l’envoi de marchandises de fret aérien, sachant que la quantité de la marchandise peut atteindre les 700 t ? Posted byPierre 11 janvier 2018 (121 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Je pense que l’article R 111-19-14 du CCH ne laisse pas de doute sur l’avis conforme des commissions pour les PC et AT . Posted bySLP 11 janvier 2018 (607 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Est-ce que le diplôme SSIAP 3 est équivalant à un BAC +2. Si oui comment en avoir la preuve? Posted byFMB 29 décembre 2017 (3 393 vues)
Posted inClassementERP Je cherche à transformer un bâtiment existant en ERP de type P (un « jeux d’évasion »). L’édifice totalisant 200 m² l’effectif théorique est de 266 personnes (4pers/3m²). L’entrée dans l’édifice se faisant uniquement et exclusivement sur réservation, il est prévu de limiter la capacité d’accueil à 19 personnes afin d’être en catégorie 5 « allégée ». Est-ce possible ? Posted byFMB 29 décembre 2017 (17 vues)
Posted inClassementERP Je dispense des cours de bébés nageurs. Pour cela j’utilise une piscine extérieure avec un dôme pour se protéger des intempéries. La surface de la piscine est de 70 m² et le dôme qui la recouvre fait 200 m². Je ne dispose pas de vestiaires, les gens se changent directement en extérieur. Je n’accueille pas plus de 6 enfants en même temps et sur certains créneaux, où les parents doivent être également dans l’eau, l’effectif global ne dépasse jamais 15 personnes. Suis- je considéré comme un ERP ? Posted byFMB 19 décembre 2017 (9 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Suite à un avis défavorable pour un ERP 5éme catégorie (PO avec un bar attenant) , j’ai fait tous les travaux demandés. Ils ont étés approuvés par un organisme agréé, mais celui-ci a fait rajouter deux déclencheurs manuels dans la partie bar. Faute de technicien agréé pour les programmer, le rapport final sans réserve ne me sera pas remis avant un certain temps. Pendant ce temps mon assurance a été résiliée et tant que je n’ai pas l’avis favorable, je ne trouve aucun assureur. Posted byFMB 19 décembre 2017 (39 vues)
Posted inClassementERP . . . Un meublé doit-il relever des ERP ou de l’habitation en matière de sécurité incendie ? S’il relève des ERP, la référence est-elle faite à l’article O1 ou à PE2b ? Posted byFMB 4 décembre 2017 (5 506 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Peut-on continuer à exercer en SSIAP 2 sans avoir été recyclé? Mon employeur n’a pas fait le nécessaire avant la date prévue et du coup je travaille sans recyclage à jour. Il me soutient qu’il en a le droit..?? Je n’en suis pas persuadé. Posted byFMB 26 novembre 2017 (538 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Où peut-on me délivrer l’autorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques avec feu réel et réglementaire ? Posted byFMB 26 novembre 2017 (214 vues)
