Posted inDispositions administrativesHAB La copropriété dans laquelle j’habite comprend un petit local, peu ventilé, et des copropriétaires y garent leurs motos (2) de grosse puissance (même famille). Le règlement de copropriété est muet. Le plan spécifie bien que le local est un « local à vélos » et les documents notariés également… Posted byFMB 28 janvier 2019 (54 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je travaille sur un projet de bâtiment en R+3. Les 3 premiers niveaux sont occupés par des bureaux et l’attique est occupé par un logement d’un peu moins de 100 m²… Posted byFMB 28 janvier 2019 (186 vues)
Posted inDispositions administrativesERP réponse amendée le 19 02 2019 – En tant qu’association de parents d’élèves, nous louons à la mairie un local de stockage afin d’organiser, en fin d’année scolaire, une collecte de papier pour entreposer des papiers donnés par les parents… Posted byFMB 28 janvier 2019 (70 vues)
Posted inClassementDivers Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975. Posted byCPR 28 janvier 2019 (48 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite aménager des salons sur différents niveaux d’un EHPAD J-4ème pour éviter aux résidents de descendre pour le repas du midi systématiquement. Comment peuvent-ils être aménagés – si cela est possible – afin d’éviter tout encombrement si une évacuation est nécessaire? Posted byCPR 28 janvier 2019 (23 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Je réalise une étude de faisabilité pour la création d’une terrasse panoramique d’observation (en plein air, surplombant des gorges). Quelle est la réglementation à suivre pour ce type de projet? S’agit-il d’une IOP? Posted byCPR 21 janvier 2019 (108 vues)
Posted inClassementERP 3 copropriétaires désirent acheter un ancien hôtel de 18 chambres (36 personnes) et le réaménager en meublé de tourisme. Il va y avoir une copropriété et l’absence de gestion commune et les appartements de chaque copropriétaire pourront accueillir moins de 15 personnes. Je ne corresponds pas normalement aux conditions pour être en type O d’un ERP. Je ne fais que des travaux de restauration et pose un ascenseur non PMR. Comment l’opération est traitée pour la norme incendie? Posted byCPR 21 janvier 2019 (62 vues)
Posted inClassementERP Éducatrice sportive je suis actuellement en pleine démarche pour ouvrir mon studio de Yoga/Pilates. J’ai la possibilité de louer un local de 150 M2 dont 110 seraient réservés à l’espace de pratique… Posted byFMB 20 janvier 2019 (577 vues)
Posted inClassementERP J’ai un souci sur la notion des piscines privatives à usage collectif. Le préventionniste estime que ce sont des ERP, alors que rien ne le confirme. Les articles PA sont destinés, selon moi, aux bassins de natation et pas aux piscines d’hôtels et de campings. Posted byFMB 20 janvier 2019 (407 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Dans un commissariat de police nationale, ERP 5e catégorie, y a-t-il une obligation de détecteur de fumée ? Quel sont les textes se référant à ce type de bâtiment sachant que c’est le ministère de l’intérieur ? Posted byCPR 18 janvier 2019 (1 590 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la réglementation en matière de sécurité incendie pour une salle paroissiale polyvalente qui sert, entre autres, pour un vestiaire donc stockage et distribution de vêtements? Posted byFMB 18 janvier 2019 (355 vues)
Posted inClassementERP Un point de vente éphémère type chalet de noël installé dans une galerie marchande ou hall de gare exerçant la vente à emporter de sandwichs est-il considéré comme un ERP ? Sachant que l’électricité utilisée provient du site d’accueil. Posted byFMB 18 janvier 2019 (193 vues)
Posted inClassementERP En tant que formateur SSIAP 3, je me pose des questions sur le calcul d’effectif en type M lorsque le magasin se situe au R+3 ou au-dessus. Cas 1 : un magasin qui se situe au R+4 d’un groupement d’établissements non isolés d’activités diverses, son accès est au R+4 et il occupe uniquement un niveau. Cas 2 : un magasin de plus de 300m2 de surface de vente est au R+4 dans un centre commercial dont le mail forme trémie sur plusieurs niveaux… Posted byCPR 18 janvier 2019 (208 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Nous souhaitons réaliser un centre de self stockage proche d’Aix en Provence. Nous étudions actuellement les possibilités de prévention incendie, cependant nous n’arrivons pas à identifier clairement notre catégorie ERP… Posted byCPR 15 janvier 2019 (776 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je viens d’acheter un immeuble d’habitation R+3 (immeuble ancien du début XXe siècle), dont la hauteur est supérieure à 8m (mais inférieure à 28 m). J’ai l’intention de le rénover intégralement pour louer les logements (une déclaration de travaux sera faite mais pas de permis de construire). Il est composé de 6 appartements, une cave en sous-sol et une cage d’escalier… Posted byFMB 15 janvier 2019 (36 vues)
