Posted inDispositions administrativesERP Je suis parent d’élèves dans une petite commune. L’école de mon village, n’est « il me semble » pas aux normes en matière de protection incendie. Où puis-je trouver des infos, et des textes officiels concernant les ERP de type R en catégorie 4 ? Posted byFMB 5 avril 2019 (37 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis « référent sécurité » d’une petite école privée 5ème catégorie. Des parents d’élèves viennent donner bénévolement un coup de mains aux enseignants. ex : surveillance de cour de récré (en post-scolaire) ou surveillance de la pause méridienne (déjeuner), ou aide aux devoirs… Posted byFMB 5 avril 2019 (68 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB A qui s’adresser pour faire venir la commission de sécurité pour un gîte recevant des petits groupes de 8 personnes sur des périodes de 3 jours ? Posted byFMB 26 mars 2019 (331 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette d’ouvrir un gîte d’étape (pas chez moi) dans une maison avec dortoir de 10 lits et donc 10 personnes maximum…. Qu’en est-il au niveau réglementation ERP pour la sécurité et l’accessibilité. J’ai lu que : « Les loueurs de gîtes d’étape et de gîtes de séjour doivent faire application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public dès lors que la capacité d’accueil excède 15 personnes ». Qu’en est-il réellement ? Posted byFMB 26 mars 2019 (218 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Formateur en sécurité incendie, titulaire du SSIAP2, et diplômé en Electrotechnique et automatisme, je souhaiterais devenir auto entrepreneur…à savoir faire de l’audit, du conseil, de la formation et de la maintenance sur matériel SSI ( pcf, DM, baes, plan evac, SSI type 2,3,4, désenfumage…)… Posted byFMB 24 mars 2019 (174 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les documents à fournir à la mairie pour des travaux d’aménagement dans un ERP de type N de 4ème catégorie dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux. A la fin des travaux avant la visite d’ouverture que dois-je transmettre comme document ou justificatif à la mairie et sous quel délai? Posted byFMB 24 mars 2019 (1 098 vues)
Posted inClassementERP J’envisage d’ouvrir un ERP de 5ème catégorie dont l’activité principale (en terme de CA et de fréquentation) sera la vente à emporter, donc de type M. Mais dans cet espace, je prévois une zone non cloisonnée (comptoir, tables et chaises) destinée à la consommation sur place de boissons, éventuellement accompagnée de planches apéritives, avec une licence 4 de débit de boisson. Comment calculer l’effectif et quel type d’ERP déclarer ? Posted byCPR 24 mars 2019 (98 vues)
Posted inBUP / ERTType d'établissement Je souhaiterais avoir des informations sur les bureaux non ERP, accueillant des bureaux et des salles réservés à nos adhérents, le tout est régi par le code du travail. Est-il possible qu’un adhérent de l’association puisse organiser des événements en toute autonomie (par exemple une soirée, sans la présence de salariés). Je précise que les événements n’accueilleraient que des adhérents, pas de public externe. Posted byFMB 22 mars 2019 (317 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons un EHPAD où nous avons eu 3 équipes de MOE différentes. Cet EHPAD a 6 bâtiments et nous sommes en train de réhabiliter un dernier bâtiment avec la dernière équipe de MOE… Posted byCPR 22 mars 2019 (36 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Nous devons installer un chapiteau pour du stockage de matières non dangereuses qu’elle est la réglementation ? Posted byLaurent-DALET 19 mars 2019 (139 vues)
Posted inClassementERP Je suis actuellement en deuxième année de BTS ESF, et durant mon stage je dois mettre en place un projet. Mon projet est un projet d’aménagement. Ma question est de savoir si les ESATITUDE, sont de type R et de catégorie 4 ou s’ils relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie. S’ils sont de type R et de catégorie 4, le mobilier doit-il répondre à la norme M3 ? Ou c’est une autre norme ? Posted byFMB 18 mars 2019 (79 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans le cadre de la construction d’un bâtiment logement foyer, nous prévoyons de réaliser un local collectif (salle de réunion pour les résidents) d’une surface de 40 m²… Posted byFMB 18 mars 2019 (779 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je vais ouvrir un cabinet paramédical de 60 m2. Il y a deux bureaux de 15 mètres carrés, 2 petites salles d’attente et ce lieu ne recevra pas plus de 10 personnes en même temps, tout est aux normes handicap. Que dois-je faire pour être aux normes incendie et quelle sorte d’entreprise appeler pour délivrer un certificat de conformité? Posted byFMB 15 mars 2019 (89 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ai un petit restaurant salon de thé avec chicha Type N 5eme catégorie. Je voudrais obtenir le type P en plus, pour faire une petite piste de danse pour mes clients. Que dois-je faire comme démarche ? Faut-il modifier la structure et dans quelle partie de l’établissement ? Je précise que je suis déjà en conformité en type N. Posted byFMB 12 mars 2019 (154 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Dans un bâtiment R+1 (hauteur inférieure à 8m il y a une copropriété horizontale entre: Un logement et un atelier + un garage pour entretien des véhicules d’une entreprise d’ambulances. Verticalement superposition des vestiaires salle de repos et chambre pour héberger le personnel de garde au-dessus du garage et de l’atelier… Posted byCPR 28 février 2019 (63 vues)
