Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Je pense que l’article R 111-19-14 du CCH ne laisse pas de doute sur l’avis conforme des commissions pour les PC et AT . Posted bySLP 11 janvier 2018 (611 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Est-ce que le diplôme SSIAP 3 est équivalant à un BAC +2. Si oui comment en avoir la preuve? Posted byFMB 29 décembre 2017 (3 411 vues)
Posted inClassementERP Je cherche à transformer un bâtiment existant en ERP de type P (un « jeux d’évasion »). L’édifice totalisant 200 m² l’effectif théorique est de 266 personnes (4pers/3m²). L’entrée dans l’édifice se faisant uniquement et exclusivement sur réservation, il est prévu de limiter la capacité d’accueil à 19 personnes afin d’être en catégorie 5 « allégée ». Est-ce possible ? Posted byFMB 29 décembre 2017 (17 vues)
Posted inClassementERP Je dispense des cours de bébés nageurs. Pour cela j’utilise une piscine extérieure avec un dôme pour se protéger des intempéries. La surface de la piscine est de 70 m² et le dôme qui la recouvre fait 200 m². Je ne dispose pas de vestiaires, les gens se changent directement en extérieur. Je n’accueille pas plus de 6 enfants en même temps et sur certains créneaux, où les parents doivent être également dans l’eau, l’effectif global ne dépasse jamais 15 personnes. Suis- je considéré comme un ERP ? Posted byFMB 19 décembre 2017 (9 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Suite à un avis défavorable pour un ERP 5éme catégorie (PO avec un bar attenant) , j’ai fait tous les travaux demandés. Ils ont étés approuvés par un organisme agréé, mais celui-ci a fait rajouter deux déclencheurs manuels dans la partie bar. Faute de technicien agréé pour les programmer, le rapport final sans réserve ne me sera pas remis avant un certain temps. Pendant ce temps mon assurance a été résiliée et tant que je n’ai pas l’avis favorable, je ne trouve aucun assureur. Posted byFMB 19 décembre 2017 (40 vues)
Posted inClassementERP . . . Un meublé doit-il relever des ERP ou de l’habitation en matière de sécurité incendie ? S’il relève des ERP, la référence est-elle faite à l’article O1 ou à PE2b ? Posted byFMB 4 décembre 2017 (5 537 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Peut-on continuer à exercer en SSIAP 2 sans avoir été recyclé? Mon employeur n’a pas fait le nécessaire avant la date prévue et du coup je travaille sans recyclage à jour. Il me soutient qu’il en a le droit..?? Je n’en suis pas persuadé. Posted byFMB 26 novembre 2017 (543 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Où peut-on me délivrer l’autorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques avec feu réel et réglementaire ? Posted byFMB 26 novembre 2017 (215 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Faut-il obligatoirement avoir un SSIAP 3 pour créer un centre de formation SSIAP? Posted byFMB 26 novembre 2017 (37 vues)
Posted inClassementERP . . . J’aimerais savoir si mes gîtes seront considérés comme ERP ou non. Posted bySLP 24 novembre 2017 (4 378 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Dans un ERT, quelle partie du code du travail faut-il respecter en matière de sécurité incendie ? Posted byPierre 24 novembre 2017 (30 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Quel est le descriptif (sommaire et général) d’une porte coupe-feu : joints périphériques ?, détalonnage ?, ferrures ?, matière ?, ferme-porte, etc…. Plus précisément, puis-je installer une aspiration d’air en hauteur d’un local technique avec un hub et deux PC et détalonner la porte qui est coupe-feu, le local étant classé « à risque », comme une réserve ou une chaufferie, avec des cloisons elles-mêmes coupe-feu une heure. Posted byPREVID 22 novembre 2017 (524 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je suis propriétaire d’un lot sur cour disposant d’un droit à la surélévation. Comme il s’agira d’un immeuble d’habitation, les règles des ERP ne s’appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s’y appliquent ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (12 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l’envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l’administration ? Sans réponse de la part de l’administration doit-on considérer qu’il s’agit d’un accord ou l’inverse ? Posted bySLP 10 novembre 2017 (100 vues)
Posted inERPType d'établissement Quel est le type d’ERP qui correspond à un cabinet paramédical (infirmières, kiné, psy)? Je classerais celui-ci en type U »établissement de soins ». Posted byFMB 9 novembre 2017 (2 994 vues)
