Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité? Posted byFMB 15 janvier 2019 (74 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ouvre un ERP type O 5ème catégorie, existe-t-il des conseillers pour les mises aux normes ? Ou bien c’est le travail de la commission de sécurité? Posted byFMB 12 janvier 2019 (52 vues)
Posted inClassementERP Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)? Posted byFMB 12 janvier 2019 (254 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie. Posted byCPR 12 janvier 2019 (47 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (131 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (161 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (82 vues)
Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (96 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH J’ai un petit problème de compréhension concernant l’article GH 71 §2. Je souhaite régulariser la situation d’un ERP de 5ème cat de type W installé au RDC d’un IGH W. Celui-ci est non indépendant. L’effectif retenu est inférieur à 1/10 m2. D’après ce que je comprends les articles 72 à 74 ne s’appliquent pas, ce sont les règles générales qui doivent être appliquées. Dès lors je me pose plusieurs questions: -S’agit-il des règles générales des ERP de 5ème cat à appliquer dans cette partie de l’IGH? Posted byFMB 20 décembre 2018 (80 vues)
Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (61 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous envisageons avec mes enfants la construction d’un petit immeuble R+2 composé de trois appartements. Nous serions chacun propriétaires d’un de ces appartements que nous destinerions à termes à la location saisonnière (capacité d’accueil : 30 personnes réparties sur les 3 niveaux). Nous souhaitons la création d’une SARL qui serait l’entité déposant le permis de construire… Posted byFMB 13 décembre 2018 (53 vues)
Posted inClassementERP Un camion itinérant sur les marchés et parkings aménagé pour effectuer de la vente de services (Agence de voyage) avec à l’intérieur quelques sièges et un comptoir doit-il être classé ERP, si oui de quelle catégorie ? Pour complément, les clients montent dans ce camion par la façade latérale. Posted byFMB 10 décembre 2018 (188 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite faire 13 gites indépendants d’une capacité de 4 à 6 personnes pour chacun. Ces gîtes devront-ils être classés au titre de la réglementation ERP ? Posted byFMB 10 décembre 2018 (84 vues)
Posted inClassementERP Je dois réaliser une notice de sécurité pour mon ssiap3, avec un complexe de 4 bâtiments, 3 magasins en type M et un autre des halles alimentaires avec 20 stands en location, je ne sais pas dans quel type placer ce dernier bâtiment. Posted byFMB 8 décembre 2018 (445 vues)
Posted inClassementERP N’est-il-pas contradictoire de classer en type J un service d’accueil de jour pour personnes adultes handicapés. Il me semble que le type J concerne les bâtiments d’hébergement. Un accueil de jour (sans locaux à sommeil) est-il à considérer comme un hébergement? Posted byFMB 8 décembre 2018 (38 vues)
