Posted inClassementERP Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ? Posted byFMB 3 février 2018 (6 061 vues)
Posted inClassementHAB Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP? Posted byFMB 1 février 2018 (19 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (49 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ? Posted byPierre 30 janvier 2018 (32 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le CERFA 13824*03, le maître d’œuvre doit-il être agréé « sécurité » ou autre pour remplir ce formulaire ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (60 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, faut-il communiquer l’attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité sachant qu’il n’y aura pas de travaux sur la structure du bâtiment (seulement la création de vestiaires) ? Même question sur le contrôle de la solidité par un organisme agrée ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (861 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille sur un projet d’ouverture d’un ERP de type X et de catégorie 5, du deuxième groupe, sans fonction sommeil. Une demande d’exploitation (ouverture) est-elle nécessaire auprès de la mairie ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (52 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans quelle catégorie d’ERP se classe un bâtiment contenant des bureaux au RDC et 1er étage et un atelier technique au sous-sol ? De même, pour bâtiment d’habitation contenant un local avec des bureaux en sous-sol. Posted byCPR 28 janvier 2018 (404 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Quelle est la réglementation applicable lorsque le flux thermique sort de l’enceinte de l’ICPE? Posted byPierre 28 janvier 2018 (340 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir un espace de coworking composé de trois espaces : un de bureau à partager, un autre d’un studio photo à partager et le troisième de détente partagé. Chaque espace doit-il avoir un classement particulier par exemple : W pour les bureaux ou un classement pour l’ensemble de l’établissement ? Et quelle lettre de classement est attribuée à un studio photo? Posted byFMB 28 janvier 2018 (1 204 vues)
Posted inClassementERP Existe-t-il une possibilité de dérogation pour un classement d’ERP de type J ? Posted byFMB 28 janvier 2018 (45 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Dans l’immeuble de 2 étages où je réside, il existe dans la toiture de l’escalier commun une sorte de « velux » à ouverture mécanique pour les pompiers depuis le rez de chaussée. Est-il obligatoire de faire installer une échelle pour l’accès à ce « velux » ? Posted byFMB 28 janvier 2018 (274 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelle réglementation s’applique au niveau sécurité incendie sans une résidence étudiante. (ligne pompier dans les couloirs, avertisseur sonores et lumineux dans les pièces, etc ?). Posted byFMB 28 janvier 2018 (1 103 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Le parking au sous-sol d’une résidence de tourisme est-il considéré ERP? Posted byFMB 28 janvier 2018 (58 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Le directeur d’une usine privée convie ses 250 employés à partager les vœux 2018. Il réquisitionne l’un des hangars qu’il fait aménager : Sonorisation, lumière, vidéo, parterre de chaises, buffets pour le cocktail, le tout par des entreprises extérieures. Doit-il appliquer la réglementation ERP dont l’article GN6 ou fait-il, comme il le pense, ce qu’il veut…? Posted byFMB 28 janvier 2018 (55 vues)
