Posted inClassementICPE Je gère un immeuble avec 12 groupes VRV (Variable Réfrigérant Volume) comprenant 20KG DE GAZ pour chacun. Suis-je soumis à une ICPE ? Posted byPierre 25 avril 2018 (82 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (94 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (170 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis propriétaire d’un gîte que je loue pour 15 personnes maximum mais il arrive que les locataires ne respectent pas cette limite. Je constate qu’il arrive parfois que les locataires soient plus nombreux sans que j’en soie informée : ils apportent des matelas gonflables, des lits parapluie pour les bébés, etc. Ou ils reçoivent des amis qui passent la journée ou la soirée et partent ensuite chez eux. Tout cela dépasse les 15 personnes autorisées. Quelle est la réglementation ?… Posted byFMB 16 avril 2018 (326 vues)
Posted inERPType d'établissement Pouvez-vous m’éclairer sur les mesures de prévention à prendre et la réglementation incendie concernant les food-trucks implantés à l’intérieur d’un ERP lors d’une manifestation de type évènementiel ? Posted byCPR 9 avril 2018 (1 786 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Le bailleur-gestionnaire d’un bâtiment ERT a-t-il une quelconque obligation concernant la mise en place d’un équipement d’alarme, d’une consigne générale de sécurité incendie applicable à l’ensemble des ERT ? Les articles du CT « obligations du maitre d’ouvrage » peuvent-ils seuls répondre à mes questions ? Posted byPierre 9 avril 2018 (227 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (27 vues)
Posted inClassementERP Je dois déposer une DP-AT pour un commerçant qui ouvre un comptoir de change de monnaie. Je ne sais pas si ce type de commerce est plutôt à classer en type W (comme les banques) ou en M, s’il est considéré comme un local de vente lambda. Posted byFMB 4 avril 2018 (76 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir un restaurant/bar à vin uniquement en extérieur, c’est à dire que je n’ai qu’une terrasse où je compte mettre 40 places en mange-debout… Posted byCPR 2 avril 2018 (572 vues)
Posted inClassementERP La commission de sécurité revient sur le classement d’une résidence de tourisme en raison de sa communication avec un hôtel… Posted byCPR 2 avril 2018 (310 vues)
Posted inDiversType d'établissement J’aimerais savoir à quel type d’équipement correspond une ossature scénique (montable et démontable) qui a vocation à accueillir des artistes dans l’espace public. L’ossature ne recevra pas de public, les spectateurs seront autour de la scène, dans l’espace public. Et quelles sont les réglementations de sécurité qui s’appliquent à ce genre de spectacles dans la rue ? Posted byCPR 2 avril 2018 (49 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Cet immeuble relève-t-il du code du travail ou de la réglementation ERP en ce qui concerne la sécurité incendie? Posted byFMB 2 avril 2018 (179 vues)
Posted inClassementERP Nous envisageons de jouer un spectacle pour 10 spectateurs en déambulation dans une tente de 50 mètres carrés. Si je calcule l’effectif en appliquant le coefficient des erp de type L, j’obtiens 150 personnes (3 personnes au mètre carré). Là, registre de sécurité avec attestation de conformité etc… Alors que nous ne voulons jouer que pour 10 personnes. D’où ma question : peut-on décider nous-même d’un effectif maximal sans tenir compte de la superficie de notre structure ? Posted byLaurent-DALET 30 mars 2018 (41 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB . . . Bailleur social, avons-nous un droit de regard sur les rapports de vérifications réglementaires réalisés dans un ERP qui occupe partiellement un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 30 mars 2018 (160 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Ma question concerne un bâtiment ERT composé d’un RDC/R+1 et R+2, faisant chacun 310m² et le dernier plancher est à moins de 8m. Il s’agit de l’ effectif maximal admissible… Posted byPierre 28 mars 2018 (143 vues)
