Posted inClassementERP . . . Je suis en train de créer un complexe de loisirs qui rassemble hammam, salle de massage, salle de sports et de danse, espace vente, snack, restaurant et garderie. A quel type d’ERP appartient ce complexe ? J’aimerai aussi savoir si dans le calcul de l’effectif je dois prendre en compte le local de gestion du complexe car, bien que réservé au personnel, il n’est pas impossible qu’une personne du public y accède pour un renseignement ou autre ? Posted byFMB 11 septembre 2013 (441 vues)
Posted inClassementERP . . . Je dois ouvrir un local commercial de 400 m2 recevant du public et 100 m2 de réserve. Nous pensons avoir moins de 200 clients par jour. 5e ou 4e catégorie ? Comment calcule–t-on le nombre de clients potentiels (est-ce par rapport aux m² de la surface de vente ?). Nous allons vendre du vin et également faire déguster les boissons sur place, suis-je obliger d’équiper mon local de murs coupe-feu et jusqu’en haut et est-ce à la charge du propriétaire ou du locataire ? Posted byFMB 22 août 2013 (1 299 vues)
Posted inClassementType d'établissement Je souhaite connaître le type d’ERP le plus approprié pour l’établissement suivant : jardin botanique privé qui est visitable par des touristes moyennant un droit d’entrée. Ce jardin est associé à un magasin. Posted byFMB 30 juillet 2013 (884 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Puis-je transformer un ERP en deux ERP ? Comment calculer les sorties ? Posted byFMB 26 juin 2013 (276 vues)
Posted inClassementERP . . . Une association loue des locaux aux 1er et 2e étages d’un petit immeuble. Les locaux sont destinés à des activités de danse, musique, théâtre, conférences. Ces locaux sont-ils des ERP ? Posted byFMB 12 juin 2013 (61 vues)
Posted inClassementERP . . . Lorsqu’un parc de stationnement abrite une zone d’habitation, une zone ERP et une zone pour un immeuble de bureaux et que ces zones ne sont isolées entre-elles, quelle réglementation applique t-on pour l’ensemble du parc ? Posted byPierre 23 mai 2013 (62 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous rencontrons un problème lié à la sécurité, notre syndic vient de convoquer 154 personnes pour une assemblée générale dans une salle en étage qui ne peut recevoir que 19 personnes. Que peut-on faire pour que cette réunion ne se fasse pas ? Posted byPierre 7 mai 2013 (20 vues)
Posted inClassementERT . . . Nous faisons visiter pendant l’été une usine de fabrication au grand public. Existe-il un classement temporaire en tant qu’ERP pendant cette période ? Posted byPierre 11 avril 2013 (897 vues)
Posted inClassementERP . . . Des fournisseurs qui viennent visiter un site de fabrication non ouvert au public constituent-ils du public ? L’établissement doit-il être classé en tant qu’ERP ? Si oui quel type ? Posted byPierre 2 avril 2013 (531 vues)
Posted inClassementType d'établissement Nous devons aménager une zone réservée pour des HLL (6) dans un camping existant et j’aurai voulu savoir si dans ma demande de permis d’aménager je dois réaliser une notice de sécurité et si oui pouvez vous me renseigner sur le type d’ERP correspondant à mon établissement. Posted byPierre 27 mars 2013 (181 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Je dois faire une déclaration de mon exploitation. Que doit contenir mon dossier ICPE ? Posted byPierre 14 février 2013 (32 vues)
Posted inClassementICPE . . . Comment savoir si mon exploitation est une installation classée ? Posted byPierre 5 février 2013 (1 911 vues)
Posted inICPEType d'établissement Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un établissement Seveso ? Posted byPierre 29 janvier 2013 (36 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Dans quels cas une ICPE peut elle changer de régime de classement ? Posted byPierre 23 janvier 2013 (319 vues)
Posted inDispositions administrativesERT . . . Un immeuble de bureaux pouvant accueillir 50 personnes peut-il admettre à terme 100 personnes ou plus ? Posted byFMB 9 janvier 2013 (62 vues)
