Posted inDispositions administratives Un diplôme est-il indispensable pour assurer des formations sécurité incendie en interne dans une entreprise? (évacuation, extinction…) ? Posted byPierre 28 février 2017 (113 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Une commission de sécurité demande dans une prescription de justifier le degré CF 30 min d’une porte. Sachant que cette porte est en place depuis longtemps, nous n’avons aucun justificatif, de plus cette porte est clairement CF (épaisse et très lourde, il ne s’agit pas d’une porte « traditionnelle »). Quels arguments pouvons-nous donner pour justifier ce degré ? De plus changer la porte alors que celle-ci est (je pense très sincèrement) CF serai une dépense inutile. Posted byFMB 28 février 2017 (1 133 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Posted bySLP 28 février 2017 (1 345 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les obligations d’un responsable unique de sécurité (RUS) ? Sur quelle base peut-on le désigner? Dans le cas d’un établissement scolaire dont la commune est propriétaire, entre le maire et le directeur de l’école, qui sera désigné comme un RUS ? Posted byFMB 28 février 2017 (1 453 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Quelle réglementation puis-je utiliser pour une écurie avec 3 chevaux, située dans un parc classé zone rouge du PPRIF. Posted byFMB 27 février 2017 (80 vues)
Posted inClassementERP Un bâtiment qui comprend 5 commerces du 1er groupe isolés entre eux (les RVRAT attestent l’isolement entre les locaux) mais avec une alarme commune aux 5 commerces est-il considéré comme un groupement d’ERP ou un seul et unique ERP ? Posted byFMB 27 février 2017 (130 vues)
Posted inClassementERP Je voulais savoir quels sont les normes, critères pour passer d’un établissement classé : type principal O catégorie 5 à un établissement pouvant recevoir du jeune public sans leur parents, soit établissement classé R. (détecteurs incendie dans chaque chambre, indicateur d’action extérieur ?……) Posted byFMB 23 février 2017 (140 vues)
Posted inClassementERP Où sont définis les catégories et les types des ERP? Posted byFMB 22 février 2017 (17 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un hôtel de 5ème catégorie, un projet de création de chambres supplémentaires le fait basculer en 4ème cat. En conséquence, l’hôtel ne répond pas à O 6 (largeur des circulations de 2UP). Pensez-vous que l’on peut déroger (augmentation des UP au niveau des sorties au RDC, étendre la détection dans toutes les chambres) sachant qu’il s’agit d’un hôtel existant ? Posted byFMB 15 février 2017 (33 vues)
Posted inClassementERP Je souhaiterais savoir quelles procédures doivent être engagées pour passer d’un ERP type N+P à N+L de catégorie 3? Posted byFMB 15 février 2017 (255 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la réglementation applicable aux établissements de 1er catégorie du type G.E.E.M. (Grand Etablissement à Exploitation Multiple) ? Posted byFMB 14 février 2017 (550 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-on autorisé à dormir (en installant un matelas gonflable) dans une salle communale, en la réservant à l’avance, sans que cela soit dans le cadre d’une « fin de soirée » ou en situation d’urgence comme évoqué dans l’article mais plutôt en remplacement d’une chambre d’hôtel , et ce de façon régulière ? Posted byFMB 14 février 2017 (296 vues)
Posted inClassementERP En quoi les gites ne répondent-ils pas à la définition de l’article O1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 ? Posted byFMB 14 février 2017 (508 vues)
Posted inClassementDivers Je possède trois gîtes dans la même propriété (2 gîtes de 3 chambres (6 couchages et 5 couchages) et le troisième 4 couchages. Ils sont dans trois maisons différentes. Je dois avoir une visite de la préfecture. Ces gîtes sont-ils considérés en ERP ou non ? Posted byFMB 7 février 2017 (41 vues)
Posted inClassementERP Dans le type T les exposants sont-ils considérés comme du public ? Posted byFMB 7 février 2017 (72 vues)
