Posted inDispositions administrativesDivers Pour les constructions et réhabilitions d’immeuble collectif, la réglementation nous impose-t-elle un bureau de contrôle pour des missions de sécurité incendie où est ce que celui-ci est obligatoire seulement sur des parties bien définies du type acoustique, solidité… puis je prendre un bureau d’étude d’experts spécialisée ou similaire pour réalisés des missions de sécurité (classement, conséquences matériaux, IT…) Quelle sera les différences en terme d’impact, de responsabilité ? Posted byFMB 1 avril 2016 (29 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Je suis propriétaire d’un centre d’affaires de 1500m2 avec des bureaux, un atelier d’usinage et une cabine de peinture. Le bâtiment est en RDC et comporte une entrée de chaque côté. Une fois par mois, je souhaiterais accueillir du public pour des ateliers de démonstration. Dois-je équiper le bâtiment comme un ERP ou suivant le code du travail ? Les plans d’évacuation sont-ils obligatoires ? Posted byPierre 17 mars 2016 (308 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis architecte. Je souhaite avoir la confirmation qu’une résidence de tourisme en multipropriété n’est pas classée comme un ERP au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012. Comment cela peut-il être établi et irréfutable ? Dans le cas où un SDIS considère que cela est quand même un ERP quels sont les moyens ou arguments pour prouver que nous sommes bien dans le cadre d’un BHC? Posted byFMB 17 mars 2016 (91 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’ai une salle de réceptions classée ERP de 4ème catégorie située au rez-de-chaussée d’un bâtiment R+1. A l’étage, j’ai 5 chambres d’hôtes. Depuis le dernier passage de la commission de sécurité, les chambres d’hôtes ont été reclassées en ERP de type O et il m’est imposé la mise en place d’un SSI de catégorie A avec alarme de type 1. Cette situation existait depuis des années et je ne comprends pas ce changement. Pouvez-vous m’expliquer sur quoi cela peut reposer ? Posted byFMB 17 mars 2016 (157 vues)
Posted inDispositions administrativesERT La partie sécurité incendie du code du travail est-elle applicable : – dans une usine ? – dans un E.R.P ? Posted byPierre 15 mars 2016 (66 vues)
Posted inClassementERP Peut-on avoir une infirmerie qui ouvre sur le mail d’un centre commercial ? Si oui, dans quelles conditions? Comment la classer, Comment calculer son effectif? Posted byinstructeur-preventionniste 10 mars 2016 (34 vues)
Posted inClassementHAB Quel type de classement pour un foyer logement pour personnes âgées non dépendantes avec capacité d’accueil de 25 résidents maximum ? Posted byFMB 9 mars 2016 (1 079 vues)
Posted inClassementHAB Quel type de classement pour un foyer logement pour personnes âgées non dépendantes avec capacité d’accueil de 25 résidents maximum ? Posted byFMB 9 mars 2016 (25 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaiterais connaître le classement des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). En effet, le classement en habitation ou en ERP de type O est ambiguë. Sur quel texte puis-je m’appuyer? Posted byFMB 8 mars 2016 (837 vues)
Posted inClassementERP Puis-je n’avoir qu’une seule sortie pour un ERP de 5ème catégorie alors que l’article R. 123-7 du code de la construction et de l’habitation précise que deux sorties sont obligatoires pour un ERP ? Posted byFMB 7 mars 2016 (1 017 vues)
Posted inClassementERP . . . Pouvez-vous m’expliquer l’articulation de la réglementation dans le cas d’un ICPE superposé à un ERP ? Posted byFMB 7 mars 2016 (776 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Peut-on utiliser les dispositions de l’article GN 6 (manifestations exceptionnelles) dans le cadre d’un bâtiment relevant du code du travail ? Posted byFMB 7 mars 2016 (741 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité J’ai suivi une remise à niveau S.S.I.A.P 2 dans un centre de formation il y a déjà deux ans. Malgré quelques relances je n’ai toujours pas eu l’attestation du centre concernant cette remise à niveau et la validité du diplôme. Quelles sont les procédures possibles ? Est-ce envisageable un recours au niveau du S.D.I.S ? Posted byFMB 2 mars 2016 (160 vues)
Posted inClassementERP Quel type de classement ERP faut-il appliquer pour une salle qui pratique du laser game. Est-ce que l’on peut associer cette activité à du sport ou du jeu ? Posted byinstructeur-preventionniste 19 février 2016 (990 vues)
Posted inDispositions administratives Expert dans un OPAC, nous avons souvent des divergences avec l’analyse des contrôleurs techniques. En cas de survenance d’un problème, suite à une mauvaise analyse et/ou classement fait par un contrôleur technique, à qui incombe la responsabilité ? Quel est notre recours en cas de désaccord avec le CT dans l’habitation : Préfet, COFRAC… en sachant que le SDIS ne souhaite pas se prononcer sur l’habitation sauf sur les hydrants et les dessertes. Posted byCPR 15 février 2016 (27 vues)
