Posted inDispositions administrativesERP Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR. Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire? D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?… Posted byFMB 6 février 2019 (116 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Pour un projet neuf il est constaté que dans une « chaufferie » (accueillant une chaudière de puissance inférieure à 70 kW mais supérieure à 30 kW) se trouvent également des conduits de la VMC. L’article CH 41 §3 dispose que les conduits de VMC qui desservent des locaux publics ne peuvent pas desservir des locaux à risques importants. Or, en toute rigueur, la « chaufferie » en question (chaudière inférieure à 70 kW) n’est pas un local à risques importants… Posted byPREVID 6 février 2019 (751 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP J’aimerais savoir s’il faut installer des CCF sur un réseau de ventilation desservant un local à risques moyens ? Posted byPREVID 6 février 2019 (3 390 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Existe-t-il une réglementation ERP et accessibilité adaptée pour un fort de la guerre 14-18 ? Posted byCPR 29 janvier 2019 (65 vues)
Posted inDésenfumageHAB Je suis propriétaire d’un appartement situé au dernier étage d’un immeuble (un appartement par palier). Au-dessus de cet escalier (parties communes), un ouvrant sur le toit, qui était anciennement l’accès pompier permettant d’accéder à la cage depuis le toit. Mais depuis que j’ai acheté l’appartement, on m’a demandé de ne jamais ouvrir cette trappe qui ferait « effet cheminée » en cas d’incendie… Posted byFMB 29 janvier 2019 (1 086 vues)
Posted inClassementERP . . . Je viens d’acheter un gîte composé de deux bâtiments (R+1 et simple RDC) non mitoyens (13 couchages et 12 couchages). Ils sont reliés par un couloir fermé… Posted byFMB 29 janvier 2019 (31 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je suis régisseur général d’exposition (art contemporain) dans un centre d’art. Le projet d’un artiste consiste à recouvrir le sol et une partie des murs de carton. Quelle norme de classement au feu, dois-je suivre ? Et d’une façon générale, lorsqu’un matériau inflammable constitue l’œuvre d’art, la règlementation s’applique-t-elle ? Posted byFMB 29 janvier 2019 (387 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un ERP, un SSIAP 1 peut-il être employé comme SSIAP 2 sur ordre de son employeur sans avoir la formation et le diplôme SSIAP 2? Posted byFMB 29 janvier 2019 (599 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Pour une salle de musculation de 5ème catégorie, l’exploitant a -il l’obligation de mettre en place des travaux d’accessibilité ? Pouvez-vous m’orienter sur les textes associés ? Posted byCPR 29 janvier 2019 (44 vues)
Posted inERPIGH . . . Quelle est la différence entre un ERP 1 et IGH 1 ? On m’a dit qu’il s’agit du tronc commun. Cela m’a paru bizarre. On m’a également dit que le Brevet de prévention c’est la même chose que le diplôme d’IGH 3… Posted byFMB 29 janvier 2019 (1 201 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB La copropriété dans laquelle j’habite comprend un petit local, peu ventilé, et des copropriétaires y garent leurs motos (2) de grosse puissance (même famille). Le règlement de copropriété est muet. Le plan spécifie bien que le local est un « local à vélos » et les documents notariés également… Posted byFMB 28 janvier 2019 (52 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je travaille sur un projet de bâtiment en R+3. Les 3 premiers niveaux sont occupés par des bureaux et l’attique est occupé par un logement d’un peu moins de 100 m²… Posted byFMB 28 janvier 2019 (184 vues)
Posted inDispositions administrativesERP réponse amendée le 19 02 2019 – En tant qu’association de parents d’élèves, nous louons à la mairie un local de stockage afin d’organiser, en fin d’année scolaire, une collecte de papier pour entreposer des papiers donnés par les parents… Posted byFMB 28 janvier 2019 (66 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . J’habite actuellement dans un appartement, mon voisin du Rez de chaussé fait des travaux pour réaliser un local professionnel ( atelier de confection) du coup j’aimerais savoir si je peux exiger qu’il fasse un plafond coupe-feu sur toute leur zone de travail (stockage et confection) sous mon plancher qui est en bois avec un lattis plâtrer .pour infos c’est un vieux immeuble des années 1900. Posted byCPR 28 janvier 2019 (394 vues)
Posted inClassementDivers Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975. Posted byCPR 28 janvier 2019 (45 vues)
