Posted inERPVérifications Est-ce que les contrôles des vérifications réglementaires (clim, électrique, MS..) des boutiques dans une galerie marchande doivent être faits obligatoirement par le service de sécurité incendie? Posted byFMB 26 mars 2018 (22 vues)
Posted inClassementERT J’ai un restaurant inter-entreprises accueillant une centaine de personnes appartenant à différentes entreprises extérieures. Suis-je un ERP ? Posted byPierre 26 mars 2018 (41 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis dans un établissement régi par le code du travail. Nous avons une salle de réunions d’environ 110 m² au 6ème étage. Je souhaiterais savoir si je peux prêter régulièrement cette salle à des entreprises extérieures sans aucun rapport avec notre activité. (ex : don du sang, conférence privée, événementiels…) sans que cela devienne un ERP. De même, puis-je y organiser régulièrement des visites scolaires à titre pédagogique sans passer ERP? Posted byPierre 26 mars 2018 (178 vues)
Posted inClassementHAB Je vais construire 4 meublés de tourisme d’une capacité de 4/6 personnes chacun sur une même parcelle de terrain. Suis-je soumis à la réglementation des ERP? Posted byFMB 26 mars 2018 (43 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Actuellement en installation électrique dans un bâtiment où, au rez-de-chaussée, se trouvera un restaurant, au premier étage un appartement, au deuxième un second appartement. Tout en sachant l’obligation d’effectuer un plafond coupe-feu entre le restaurant et le logement qui lui est superposé, est-il nécessaire de faire réaliser un second plafond coupe-feu entre les 2 appartements ? Posted byFMB 26 mars 2018 (27 vues)
Posted inERPService de sécurité La présence d’un SSIAP 1 est-elle obligatoire dans un type M en dehors de la présence du public? Posted byFMB 26 mars 2018 (71 vues)
Posted inDésenfumageERP Dans un parc de stationnement type PS, à l’article PS 18, le terme « tous les parcs » dans le paragraphe 2 veux-t-il dire que l’on autorise l’utilisation du désenfumage naturel pour les niveaux directement en dessous ou au-dessus du niveau de référence et en mécanique pour les niveaux supplémentaires. Posted byFMB 20 mars 2018 (257 vues)
Posted inERPService de sécurité J’ai pour projet d’ouvrir un Café-Théâtre ( ERP 4 ) recevant 120 personnes max par représentation. Nous allons aussi faire l’assiette avant le spectacle. Pendant l’accueil du public est-il obligatoire d’avoir la présence d’une personne qui détient un SSIAP ? Y a-t-il d’autres diplômes de sécurité obligatoires dans le cas d’un Café-Théâtre de 120 places ? Posted byFMB 20 mars 2018 (189 vues)
Posted inICPEMatériels incendie Ma question se porte sur les déchèteries communales dont la plus grande partie est à l’air libre. Que doit-on prévoir comme type d’alarme pour les locaux à matières dangereuses ? Posted byPierre 20 mars 2018 (58 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je suis dans une association genre « Comité des fêtes », et nous avons besoin d’un abri type chapiteau pour nos manifestations. L’association des chasseurs nous propose une structure type « tunnel», mais ils n’ont plus de bâche. Donc nous souhaiterions en acheter une, mais nous ne connaissons pas les normes. Quelles sont-elles et faudra-t-il faire appel à un organisme pour la structure ? Posted byLaurent-DALET 20 mars 2018 (24 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je suis à la recherche de réglementation concernant un établissement recevant du public (salle de restauration). La porte des toilettes peut-elle ouvrir directement sur la salle de restaurant ? Posted byFMB 20 mars 2018 (879 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Un établissement ERT possédant ses propres escaliers se situe au R+1 d’un immeuble de logements de plus de 8m de haut. Est-ce que cet établissement est concerné par l’arrêté du 5 août 1992 ? Posted byPierre 20 mars 2018 (45 vues)
Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (352 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Quelles conditions d’isolement pour un ERP de 5ème catégorie intégré dans un hangar ? Posted byFMB 16 mars 2018 (1 563 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) formulaire Cerfa N° 13825*02, pour une reprise en sous-œuvre (création d’une ouverture entre deux pièces) dans un appartement privatif d’un IGH? Posted byFMB 16 mars 2018 (684 vues)
