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Si un bâtiment ERP (ex.: Centre commercial) accueille en sous-sol une activité industrielle de type production et transport de froid (l’exploitant occupe un local en sous-sol pour exercer son activité), est-ce que le local en question qui est ICPE et qui doit respecter la réglementation incendie de sa catégorie d’ICPE doit également respecter la réglementation incendie des ERP ? 

Je travaille sur un établissement de santé de type U en 5ème catégorie. Cet établissement comporte un IRM et nous allons faire une extension pour installer un scanner supplémentaire. Est-ce que la circulaire DHOS/E4 № 2006-393 du 08.09.2006 s’applique et de fait, la norme NFC 15-211 comme le demande cette circulaire, sachant que les activités médicales et unités qui doivent disposer de la continuité de l’alimentation électrique sont reprises dans cette circulaire, notamment l’imagerie médicale qui concerne entre autres les IRM et scanner ? 

Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).