Pour le calcul de la catégorie, en type U, l’article PE2 dans son tableau, évoque 100 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins : – sans hébergement, et de 20 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins avec hébergement. Doit-on comprendre 20 personnes ou 20 lits d’hospitalisation ? Dans l’article U1§1, pour être en 4ème catégorie, il est évoqué que l’effectif du public doit être supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : – 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ; – 20 lits d’hospitalisation. Pour le PE2, si nous avons 20 personnes, cela n’a pas la même signification que 20 lits d’hospitalisation comme dans l’article U1§1. J’ai le cas d’un établissement qui n’aura que 15 lits d’hébergement, mais 30 personnes au titre des patients et visiteurs. On est alors en PU 5ème ou bien on passe en U 4ème ? Sachant que suivant le U1§1, j’aurais moins de 20 lits d’hébergement et moins de 100 personnes au titre des patients, visiteurs et personnels ?
Actuellement, responsable logistique, j’aurais voulu savoir si une réglementation incendie dans les ERP est en vigueur contre les batteries au lithium dans les appareils (Chariots, autoclave ..) sur les établissements ERP.
Pour une collectivité, nous avons un projet de construction d’un bâtiment de type R+1, comportant plusieurs enfeus (avec issues de secours, escaliers et ascenseurs), dans un cimetière qui constitue une IOP. Nous ne savons pas comment classer ce bâtiment. Cette activité semble ne correspondre à un aucun type ERP. Aussi, est-il classable en ERP ? Si non comment ce type de bâtiment est-il considéré ? Si oui, comment peut-on définir l’effectif maximal d’accueil de public ?
Nous transformons une maison en ERP. Le tableau électrique existant doit-il être isolé coupe-feu 1h. Il se situe dans l’entrée (vestiaire). L’architecte nous a dit de faire un coffret bois doublé en placo coupe-feu 1 h. Pouvons-nous le réaliser et le poser nous-même ? Devons-nous faire appel à un bureau de contrôle ?
J’ai pour projet l’ouverture d’une pizzeria exclusivement à emporter, aucune place assise, juste un comptoir de retrait.
Ma question concerne l’aménagement d’un bâtiment existant occupé par une même entreprise. La partie basse est accessible au public (h < 8 m) et les étages qui la dominent sont non accessibles au public (h supérieure à 8 m du sol) . L’ensemble du bâtiment sera classé en 5ème type W. Les niveaux seront communicants donc pas d’isolement au tiers entre les parties ERT et ERP. Est-il obligatoire de prévoir une voie échelle dans cette configuration de bâtiment tel que le demande le PE7 ?
Doit-on obligatoirement faire un cerfa 13824 (Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)) pour un ERP en 5ème catégorie sans locaux de sommeil ? En effet j’ai lu que l’autorisation d’ouverture n’était pas obligatoire pour ces ERP.
Dans un hôtel du premier groupe, sous quelles conditions est-il possible de concevoir une gaine verticale servant de descente de linge qui traverse les planchers et dispose d’une trappe d’accès dans la lingerie à chaque niveau ?
Dans un bâtiment classé ERP 3ème cat, type L avec un espace scénique adossé, et avec un maximum de 230 personnes est-ce qu’un SSIAP 1 est obligatoire ? Si oui, dans quels cas ?
Peut-on percer une porte coupe-feu de part en part (diamètre 30 mm) afin de mettre une serrure temporairement et ensuite reboucher le trou ?
Dans un ERP, l’escalier de secours au rdc est encloisonné. Lors d’un sinistre, les usagers qui descendent du 1er étage peuvent en paniquant continuer leur descente au s/sol au lieu de sortir par la sortie de secours à proximité au rdc. Est-ce que c’est dans les normes ou pas ?
Nous sommes une association de gestion d’un restaurant fournissant des repas à l’ensemble des fonctionnaires d’état travaillant dans une cité administrative – le ministère XXX- étant le propriétaire il héberge le restaurant (700 repas/jour) et l’association de gestion – nous avons la charge de l’entretien et la maintenance de la centrale SSI – notre prestataire actuel nous signale une obsolescence quasi totale voir une non-conformité sur l’ensemble de cette centrale – nous allons donc être dans l’obligation de la faire remplacer ! Nous aimerions savoir à qui résulte la charge financière de cette opération : au propriétaire ETAT ou à l’association locataire utilisatrice des locaux ?
Une entreprise qui intervient dans un IGH pour la maintenance, pour l’entretien ou les travaux peut-elle démarrer son chantier sans passer par le poste de sécurité ? N’y-a-t-il pas d’obligation de déclarer les travaux, sans parler de l’autorisation par la commission de sécurité, afin par exemple d’identifier un risque de déclenchement intempestif de la détection incendie en cas de poussière ? Le cas des travaux par point chaud n’est pas le fond de ma question, bien qu’un permis de feu puisse être nécessaire lorsque des travaux vont nécessiter du meulage/soudage/perçage … Ma question dépasse peut-être l’unique cadre des IMH-IGH et relève éventuellement du code du travail, mais c’est mon environnement professionnel.