Je suis « référent sécurité » d’une petite école privée 5e catégorie.
Des parents d’élèves viennent donner bénévolement un coup de mains aux enseignants. ex : surveillance de cour de récré (en post-scolaire) ou surveillance de la pause méridienne (déjeuner), ou aide aux devoirs.
Comment faut-il juger du statut de ces parents : comme du public, ou comme des employés ?
Il arrive que la prestation de ces parents se fassent sans la présence d’enseignants sur le site (Selon le PE 27 §1, il en faudrait).
Faut-il donc considérer le bénévole comme du personnel, auquel cas on fait une circulaire interne pour le designer, avec son rôle, et du coup je lui fais l’instruction sécurité qui va bien ?
Ou est-on obligé de le conserver sous statut « public » et auquel cas on est obligé de conserver forcément un enseignant sur site ?
Réponse :
La règlementation incendie n’apporte pas de réponse à votre question hors ce qui est défini à l’article R. 123-2. La direction de l’établissement est plus à même d’y répondre précisément au regard des modalités d’organisation prévues et, éventuellement, en prenant contact avec la compagnie d’assurance de l’établissement. Vous pouvez le cas échéant vous inspirer des mesures définies pour la convention prévue par l’article PE 27 §1 du règlement de sécurité des ERP ainsi que des dispositions de l’article R3 prévues pour les plus grands établissements.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
