Dans cadre d’un groupement de cellules au sein d’un même ERP.
Je suis dans le cas d’un immeuble d’habitation ancien de type R+5 sur cave. Au RdC j’ai 2 commerces dont 1 restaurant. Ce dernier a une réserve en cave avec une porte non étanche et équipée d’une grille de ventilation.
J’ouvre une épicerie en dessous de chez moi dont je suis locataire.
Je suis patron d’un Petit Établissement avec activité de type N qui reçoit plus de 20 personnes au titre du public, que je refais complètement (distribution intérieur, aménagement, moyens de secours, grande cuisine ouverte avec gaz, installation électrique).
L’installation d’un monte escalier à la demande d’un seul copropriétaire réduit la largeur initiale d’1 m 20 à une largeur utilisable de 0,70 m lorsque le monte escalier est utilisé.
Une issue de secours qui donne sur une terrasse de 10 m² au premier étage et dernier peut-elle être considérée comme Issue de secours. ?
Mon interrogation concerne l’interprétation de l’article C0 38 § 1, relatif aux dégagements des établissements du premier groupe.
Nous devons livrer un immeuble de bureaux neuf en R+1 de 550 m2. Il est prévu d’y accueillir 1 entreprise de 30 collaborateurs (répartition des effectifs : 14 collaborateurs au rez-de-chaussée et 16 collaborateurs à l’étage).
J’aimerais poser une grille, porte, obstacle, en bas d’un escalier pour éviter que des enfants y montent et tombent. Cet escalier est une issue de secours d’un bâtiment public.
Je suis en ERP de 5ème catégorie type U sans locaux à sommeil (R+1) et dont le plancher bas du niveau le plus haut se trouve à une hauteur inférieure à 8m. L’architecte a mis une ouverture à l’intérieur qui donne sur la cage d’escalier.
Je suis sur le point d’aménager le sous-sol de ma maison en salon de tatouage pour du microblading. Ou puis-je avoir la réglementation ? Suis-je obligé d’être en ERP sachant que le salon aura une porte qui donne directement sur mon domicile.
Pour un bar/resto d’une surface de moins de 50 m², est-ce que 2 sorties de secours sont nécessaires ou est-ce qu’une sortie de 1,4 m de largeur est suffisante ?
J’ai besoin d’une précision concernant la notion de cul de sac dans les ERP de 5ème catégorie. L’article PE 11-3 est clair sur la distance de 10m mais j’ai tout de même un doute sur le cas suivant : ERP en R+1, avec un plancher haut à moins de 8m et un effectif de 23 à l’étage, de 49 cumulé le rez-de-chaussée, un escalier de 90cm, un seul dégagement de 180cm donnant sur l’extérieur au rdc. Ma question est la suivante : est-ce qu’on peut parler de cul de sac à l’étage, mais aussi au rdc, lorsqu’un seul dégagement est exigible puisque l’effectif total est inférieur à 50 ? Si oui est-ce qu’un escalier accessoire de 70cm est suffisant ?