Mon immeuble d’habitation de 3 étages sur RdC comprend un ERP de 5ème cat. au RdC et a, en vis-à-vis, un autre immeuble d’habitation de 4 étages (distance entre les deux façades = 6 m.). En ce qui concerne l’ERP, afin de comprendre PE 6 §2, les locaux à sommeil auxquels il est fait référence par renvoi à CO 8 §2 peuvent-ils être les appartements d’un des deux immeubles ou s’agit-il de ceux de l’ERP ?

L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale?

J’habite dans un immeuble R+4 construit avant 1950. La fenêtre des cuisines des deux logements du dernier étage ouvrent dans la cage d’escalier. En cas d’incendie dans les étages inférieurs, les fumées risquent de pénétrer dans les deux logements du dernier étage. Faut-il installer un système d’évacuation des fumées même si le code de la construction ne l’oblige pas ? Est-il possible de contacter les pompiers pour demander une visite comme dans les ERP ?