Je travaille sur la restructuration d’une crèche classée en 5ème (effectif public=28 et effectif personnel : 16 personnes – Alarme type 4). Dans le cadre du projet nous allons augmenter l’effectif de 5 agents et 13 bébés. Quelles sont les incidences de ce changement d’effectif? A qui doit-on déclarer ce changement et sous quelle forme? Doit-on prévoir une commission de sécurité après travaux?

2015-04-01a

Dans le cas d’un établissement recevant du public (ERP) du 1er groupe (1re à 4e catégorie) distribué par cloisonnement traditionnel, si les dégagements sont à l’air libre, faut-il appliquer l’article CO24 pour les parois et les blocs-portes entre des locaux. Si oui, faut-il l’appliquer pour le RDC aussi, sachant que les dégagements (circulations) sont totalement ouverts de plain-pied sur une cour ayant la forme d’un demi-cercle de 40 m de diamètre ?