Comment définir précisément la notion de public ?
En cas de défaillance d’un RIA, par quel moyen de lutte contre l’incendie peut-il être remplacé ?
Dans le cadre d’une extension pour une crèche classée R de catégorie 4, nous avons un plafond composé de la manière suivante (intérieur vers extérieur) :
Comment est classé un restaurant recevant moins de 200 personnes et qui loue dans ce même bâtiment 2 chambres d’hôtes ?
Le restaurant et les chambres sont isolés entre eux.
Quelles mesures supplémentaires doivent être appliquées du fait des deux chambres ?
J’ai transmis des PV feu C E qui répondent à la norme en vigueur.
Cependant, on me demande les pv en Français et non dans la langue d’où elle a été réalisé.
Les fabriquant me disent qu’ils n’ont pas de pv en Français.
je souhaite savoir s’il y a une réglementation obligeant les PV traduit en français.
Dans le large couloir d’une école d’art, de part et d’autre duquel se trouvent des ateliers de fabrications, respectons-nous les normes de sécurité si nous installons des racks de rangements sur roulettes pour stocker des matériaux de type bois et métal ? Sachant que ces racks laisseront une largeur de passage libre d’au moins 2UP (1,40m) dans le dégagement et sans que l’ouverture d’une porte vienne empiéter sur le dégagement (article CO35§3).
Je crée un ERP de maximum 4 personnes (3 cabines de soins) avec un étage. L’installation de blocs secours est-elle obligatoire ?
Le recoupement des combles est-il obligatoire dans un petit hôtel ?
Dans quel (s) type d’ERP se classe un bâtiment (5è catégorie) contenant un espace de restauration au RdC, un espace de vente au R+1, et des bureaux (secteur tertiaire, accueillant une clientèle) au R+2. J’ai bien compris qu’il était possible de grouper différentes exploitations (cf GN2). Mais dans mon cas, puis-je grouper les 3 exploitations (sans besoin d’isoler les uns aux autres) ou puis-je grouper seulement l’espace restauration (RdC) et l’espace vente (R+1) en l’isolant par rapport aux bureaux (R+2) ?
La commune exploite un gîte de groupe de 33 couchages. Depuis le 11 sept 2023 une modification dans les modalités d’alerte de secours est en vigueur par un nouveau décret. Ma question : jusqu’à présent il fallait soit 1 personne dormant sur place lors de l’occupation soit une liaison filaire chez quelqu’un. Au vu du changement du décret est-il envisageable d’avoir une liaison par portable directement chez les élus et de ne pas faire dormir un personnel sur place ? Nous avons une centrale incendie qui renvoi automatiquement sur les portables des élus à proximité (200m).
Je ne parviens pas à trouver le texte qui nous renseigne sur le degré SF et CF d’un parc de stationnement ERP allant de 250 à 1 000 véhicules. Aussi, celui du plancher de séparation avec un tiers. Pouvez-vous s’il vous plait, me fournir la référence des textes en vigueur ?
J’ai lu que les décorations de Noël sont autorisées sous conditions (article AM 19). Mais ces conditions concernent elles les petits établissements (5e catégorie) ?
On me dit que dans les ERP du type O, l’accès du public en sous-sol est interdit. Je ne parviens pas à trouver un texte qui exprime cette idée. Serait-il possible d’avoir des informations à ce sujet ?
Comment doit-on classer les centres de soins privés proposant des soins à base de massages, spa, sauna et balnéothérapie ? Il ne s’agit ni de soins médicaux ni d’un centre de thermalisme. U (hôpital de jour) ou W ou X pour une éventuelle piscine ? Quel est le choix pertinent ? Pour des soins en cryothérapie, je dirais U pour l’article U55 qui encadre le stockage de gaz cryogénique mais hormis ce cas spécifique.