Catégorie : ERT

Posted inDispositions administrativesERT

Question posée par un professionnel : Dernièrement, j’ai était missionné par une collectivité (mairie…) qui met à disposition sous forme de location, un ancien bâtiment à 2 personnes pratiquant les activités suivantes : – Activité 1): Fabrication de bière artisanale sans vente directe dans l’enceinte du bâtiment ; – Activité 2): Réalisation de flocage de vêtements sans vente direct dans l’enceinte du bâtiment également…

Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT

Je souhaiterais savoir comment se calcule la distance de 40m dans un ERT concernant les étages. En effet, dans la circulaire 95-07, j’ai lu qu’il s’agissait de la distance du poste de travail (donc de la chaise de mon bureau) jusqu’à l’escalier, alors que le code du travail laisse penser qu’il s’agit de la distance en tout point (donc de l’angle le plus éloigné de la pièce).

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Je suis élu du personnel dans une grande entreprise. Sur un nouveau bâtiment, deux expertises se contredisent sur une norme incendie. Il semble que le débouché d’un escalier de secours doit être à moins de 20 m de l’air libre. Chez nous, nous avons le bas de l’escalier qui se trouve à plus de 30m. Mais il donne sur un long couloir se terminant par une porte se trouvant elle à moins de 20m de l’air libre…

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Question sur le désenfumage d’un plateau de bureau (ERT) Projet de R+8 Surface de chaque niveau = 450 m2. Chaque niveau est divisé en deux compartiments de 225m2 et chaque compartiment dispose d’un dégagement avec une porte de communication entre les deux compartiments. Chaque compartiment dispose d’une façade. Question : faut-il désenfumer le compartiment ? Je n’arrive pas à comprendre le deuxième tiret de l’article DF8.

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Le désenfumage dans les immeubles soumis au CT indique une obligation pour les locaux de plus de 300m2, RdC ou en étage. Mais qu’entend-on par locaux ? Un open space de 301m2 est concerné, mais 10 bureaux fermés de 30,01m2 chacun le sont-ils aussi, ou est-ce que l’article s’applique aux locaux « individuels » de plus de 300 m2 ? Le Code du travail dit bien « locaux », pas « local » Ou trouverait-on cette distinction dans la réglementation CT ?

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Sur mon lieu de travail, nous avons des portes au-dessus desquelles une flèche indique le chemin pour se rendre à l’issue de secours (porte intermédiaire). Cette porte s’ouvre dans le sens opposé (tirant) du chemin naturel d’évacuation. Est-ce autorisé ou les portes identifiées comme « vers issue de secours » doivent elles forcement s’ouvrir dans le sens de parcours ? Y a-t-il un nombre de travailleurs déterminé pour appliquer une règle sur un lieu de travail?