Nous sommes dans le cas d’une copropriété de 7 logements et 1 restaurant. Le sous-sol est exclusivement exploité par le restaurant ( cave à vin, WC, réserve ) au rez de chaussée il y a un appartement sur une petite surface et le reste est exploité par le restaurant ( cuisine, bar, salle clients ), au 1er étage il y a 4 appartements et dans les combles il y a 2 appartements. Le tableau électrique du restaurant se trouve dans la cage d’escalier des appartements …

Je suis dans le cadre de la conception d’un bâtiment d’habitation collective classé en 2ème famille dont le plancher du dernier niveau de situe à moins de 8 m. Les logements présentent des terrasses privatives à l’air libre. Ces terrasses donnent sur un escalier à l’air libre. Est-ce que ces terrasses sont considérées comme des circulations horizontales à l’air libre et donc concernées par l’article 30 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 modifié …

J’accueille, dans un gîte de 15 lits, depuis plusieurs années des randonneurs et autre touristes, ET des petits groupes d’établissements de type IME, IMP, hôpitaux de jours pour personnes handicapées mentales. Pour ces accueils, les établissements réclament notre dernier PV de la commission de sécurité. Certains s’en passent, d’autres annulent leur séjour. Dois-je vraiment disposer d’un PV de la commission de sécurité ?

Je suis propriétaire d’une bastide à Aix en Provence avec 4 chambres d’hôtes au 1er étage, donnant toutes quatre sur un couloir relié à un escalier central et à une terrasse avec un escalier d’accès extérieur. Les quatre chambres sont équipées de détecteurs de fumée et un extincteur est disposé entre deux chambres. Je souhaite mettre un indicateur lumineux de sortie au-dessus de la porte sur terrasse…doit-il être aux normes d’ERP, ou suffit-il d’un simple boîtier lumineux…?

Une entreprise est intervenue dans ma résidence pour réparer un porte coupe-feu 2 heures (local poubelle en sous-sol) qui menaçait de tomber car les paumelles étaient abîmées. Il a été mis en place un renfort métallique avec des paumelles soudées dessus, sur toute la hauteur du vantail. Ce profil métallique est fixé au vantail à l’aide de vis traversantes, il y a donc eu perçage du vantail. Pour moi le fait d’avoir percé dans le vantail rend le PV coupe-feu caduque…

Je projette d’ouvrir un gîte d’étape (pas chez moi) dans une maison avec dortoir de 10 lits et donc 10 personnes maximum…. Qu’en est-il au niveau réglementation ERP pour la sécurité et l’accessibilité. J’ai lu que : « Les loueurs de gîtes d’étape et de gîtes de séjour doivent faire application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public dès lors que la capacité d’accueil excède 15 personnes ». Qu’en est-il réellement ?