Dans les bâtiments d’habitation de la 3ème famille A la distance à respecter au RdC entre la porte de l’escalier et l’extérieur est de 20m (réponse à la question n°07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007). Est-ce qu’une circulation horizontale à « l’air libre » au RdC (par analogie à l’article 30 de l’arrêté du 31 janvier 1986) donnant sur un jardin commun ou sur la rue est considéré comme « l’extérieur »…

Dans les bâtiments d’habitation de la 3ème famille A la distance à respecter au RdC entre la porte de l’escalier et l’extérieur est de 20m (réponse à la question n°07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007). Est-ce qu’une circulation horizontale à « l’air libre » au RdC (par analogie à l’article 30 de l’arrêté du 31 janvier 1986) donnant sur un jardin commun ou sur la rue est considéré comme « l’extérieur »…

Depuis 3 mois la porte de l’immeuble où je réside reste jour et nuit ouverte car deux voisines ont estimé que ça devait rester ouvert, sachant qu’on est accolés à une grande école élémentaire, et que systématiquement il y a des passants car on se trouve sur une grande place. Je tiens surtout à préciser que la porte a un digicode et un système d’ouverture à distance et chaque habitant possède un badge. Autre élément, la voisine cale toutes les portes coupe-feu de l’immeuble c’est à dire les …

Nous sommes dans le cas d’une copropriété de 7 logements et 1 restaurant. Le sous-sol est exclusivement exploité par le restaurant ( cave à vin, WC, réserve ) au rez de chaussée il y a un appartement sur une petite surface et le reste est exploité par le restaurant ( cuisine, bar, salle clients ), au 1er étage il y a 4 appartements et dans les combles il y a 2 appartements. Le tableau électrique du restaurant se trouve dans la cage d’escalier des appartements …

Je suis dans le cadre de la conception d’un bâtiment d’habitation collective classé en 2ème famille dont le plancher du dernier niveau de situe à moins de 8 m. Les logements présentent des terrasses privatives à l’air libre. Ces terrasses donnent sur un escalier à l’air libre. Est-ce que ces terrasses sont considérées comme des circulations horizontales à l’air libre et donc concernées par l’article 30 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 modifié …