Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (66 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation J’ai un petit souci avec l’interprétation de l’article 100 de l’arrêté relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Il est précisé « Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : Les consignes à respecter en cas d’incendie : Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée. »… Posted byFMB 14 décembre 2018 (63 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous envisageons avec mes enfants la construction d’un petit immeuble R+2 composé de trois appartements. Nous serions chacun propriétaires d’un de ces appartements que nous destinerions à termes à la location saisonnière (capacité d’accueil : 30 personnes réparties sur les 3 niveaux). Nous souhaitons la création d’une SARL qui serait l’entité déposant le permis de construire… Posted byFMB 13 décembre 2018 (54 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite faire 13 gites indépendants d’une capacité de 4 à 6 personnes pour chacun. Ces gîtes devront-ils être classés au titre de la réglementation ERP ? Posted byFMB 10 décembre 2018 (87 vues)
Posted inDiversHAB J’ai deux chambres d’hôtes. Je peux accueillir 4 personnes. Que dois-je faire pour être aux normes? Posted byFMB 8 décembre 2018 (35 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Existe-t-il une réglementation concernant les locaux d’entretien (stockage de produit de ménage, balais, etc…) dans les bâtiments d’habitation ? Coupe-feu des parois ? Coupe-feu / Pare flamme de la porte ? Posted byCPR 1 décembre 2018 (1 821 vues)
Posted inClassementERP . . . Une cliente envisage d’acheter un établissement avec 5 appartements, d’une capacité de 30 personnes maximum, disposant de parties communes: parc, piscine, spa … Elle souhaite louer à la nuitée, semaine ou mois ces différents appartements. L’établissement ne peut pas être classé « résidence de tourisme » car ne dispose pas de 100 lits. De quel régime relève-t-il ? Meublé de tourisme ou résidence de tourisme (même si non classé) ? … Posted byFMB 1 décembre 2018 (56 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP . . . Notre immeuble vient de subir un incendie et les pompiers ont dû procéder en urgence à l’évacuation des résidents (10 personnes) et des clients de la discothèque (50 personnes) qui dispose d’un porte de service (avec barre d’appui) qui donne dans le couloir de l’immeuble (cette porte s’ouvre bien vers l’extérieur de l’établissement)… Posted byFMB 1 décembre 2018 (36 vues)
Posted inClassementERP . . . J’habite dans un ancien garage automobile que j’ai aménagé pour y vivre avec mes enfants, mais aussi pour recevoir mes amis pour des concerts privés dans un grand salon aménagé pour l’occasion telle une petite salle de concert. Le bâtiment est inscrit à usage d’habitation, et ce grand salon aménagé dans les dépendances qui font partie intégrale du même bâtiment… Posted byFMB 1 décembre 2018 (65 vues)
Posted inDésenfumageHAB Notre copropriété dispose de 3 étages et doit faire 15 mètres de hauteur ,construite en 1996 . 4 logements. 1 habitant par palier, 1 couloir menant du rez de chaussée au 3ème étage. 1 petite fenêtre dans le couloir à chaque étage (donc 3 fenêtres) … Posted byFMB 15 novembre 2018 (2 198 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je recherche les prescriptions/Textes concernant l’isolement d’un local ERP construit en limite de propriété (ERP 5eme, cellule commerciale, esthéticienne), le terrain jouxtant le projet sur cette limite est un parking non couvert de la salle communale. (Considéré privé ou voie publique ?) D’où mes questions sur l’isolement obligatoire en limite de propriété d’une part et les obligations vis-à-vis d’un parking non couvert d’autre part… Posted byFMB 15 novembre 2018 (77 vues)
Posted inClassementERP . . . Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ? Posted byFMB 15 novembre 2018 (97 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Je réhabilite une maison de maitre avec un RDC et R plus 1 en usage professionnel ERP. Le R plus 2 est à usage colocation étudiants. Y a-t-il une obligation de mettre une paroi coupe-feu entre R plus 1 et R plus 2 ? Est-ce possible de placer cela dans le plancher car je dois refaire le sol ? Posted byCPR 8 novembre 2018 (49 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’aimerais savoir si les portes d’entrées d’un collectif de 4 logements à 1 étage doivent être coupe-feu ou pare feu sachant que ces dernières donnent directement sur l’extérieur (et non sur un couloir intérieur). Il y a 2 logements en rdc et 2 logements en R+1. Les portes du rdc ouvrent sur le terrain naturel à l’air libre. Les portes du r+1 ouvrent sur un escalier métallique à l’air libre. Posted byFMB 6 novembre 2018 (297 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Dans le cadre d’une copropriété de 51 logements, répartis sur 4 étages, avec un parking souterrain sur deux niveaux, pouvez-vous me dire si la réglementation incendie sur les nouvelles constructions (2018) prévoit la mise en place de plancher ou plaque anti feu entre le parking et le logement qui lui est superposé au rez de chaussée? Posted byFMB 6 novembre 2018 (70 vues)
