Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (155 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ? Posted byCPR 23 avril 2018 (530 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Notre copropriété envisage de fermer la cage d’escalier de l’immeuble (R+4) avec installation d’une trappe de désenfumage en toiture. Doit-on demander l’avis d’un organisme (pompiers….)? Posted byCPR 9 avril 2018 (139 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur? Posted byCPR 9 avril 2018 (35 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (22 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Je souhaiterai connaitre la réglementation sur la distance à parcourir en étage sur un immeuble d’habitation de 2éme catégorie (précision modérateur : lire 2ème famille). Posted byWJ 4 avril 2018 (3 779 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB . . . Bailleur social, avons-nous un droit de regard sur les rapports de vérifications réglementaires réalisés dans un ERP qui occupe partiellement un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 30 mars 2018 (150 vues)
Posted inClassementHAB Je vais construire 4 meublés de tourisme d’une capacité de 4/6 personnes chacun sur une même parcelle de terrain. Suis-je soumis à la réglementation des ERP? Posted byFMB 26 mars 2018 (48 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Actuellement en installation électrique dans un bâtiment où, au rez-de-chaussée, se trouvera un restaurant, au premier étage un appartement, au deuxième un second appartement. Tout en sachant l’obligation d’effectuer un plafond coupe-feu entre le restaurant et le logement qui lui est superposé, est-il nécessaire de faire réaliser un second plafond coupe-feu entre les 2 appartements ? Posted byFMB 26 mars 2018 (29 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la rénovation de mon appartement, j’ai dû détruire une partie du plancher trop abîmée pour le remplacer. Du coup, je dois prévoir un plancher coupe-feu. Ce plancher donne sur une cave puisque je suis au rez-de-chaussée. Quelle type de plaque coupe-feu dois-je prévoir 1/2h ? 1h ? Posted byFMB 11 mars 2018 (73 vues)
Posted inDésenfumageHAB La question concerne la ventilation d’un parc de stationnement annexe d’un bâtiment d’habitation. Le parc comprend 4 niveaux en sous-sol. L’article 89 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié (4ème alinéa) précise que, lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être réalisée en mécanique dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence… Posted byCPR 11 mars 2018 (95 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageHAB Nous allons remplacer dans un bâtiment d’habitation collectif en R+8 dont le permis de construire date d’avant 1986 l’ensemble des blocs de secours en suprastructure. Devons-nous remplacer les BAES actuels en BAEH ? Et si oui quel est le cadre règlementaire de cette application ? Posted byFMB 8 mars 2018 (500 vues)
Posted inClassementHAB J’ai fait construire 2 meublés de tourisme indépendants (non mitoyens) de 42m2 chacun. Capacité totale 8 personnes. Je suis classée ERP ou pas? Posted byFMB 8 mars 2018 (18 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette un immeuble à usage mixte R+3 comportant : 2 logements (en étages), une boutique en RDC et 2 locaux professionnels en étages, susceptibles d’être loués à des professionnels de la santé recevant des patients. Pouvez-vous m’indiquer la catégorie et/ou la législation applicable ? Posted byCPR 27 février 2018 (324 vues)
Posted inHAB L’utilisation personnelle d’un groupe électrogène dans un parking souterrain collectif est-elle réglementée ? Posted byPREVID 27 février 2018 (754 vues)
