Un château recevant du public dans les 5 chambres lors de manifestations (mariages) est-il obligatoirement classé en ERP 5e si le seuil de 15 personnes hébergées n’est pas atteint?
Un immeuble (plateaux de bureaux) à une hauteur de 29 mètres soit 1 mètre de plus que la réglementation de 28 mètres le faisant passer en IGH. Ceci comprend donc plusieurs contraintes qui augmenteront le coût total. Quelles solutions préconisez-vous pour garder la même hauteur mais éviter le classement en IGH?
Nous prévoyons de réhabiliter une ancienne ferme pour y créer 3 gîtes ruraux d’une capacité totale d’environ 15 personnes. Quelle est la réglementation applicable en matière de sécurité incendie?
Question posée par un professionnel : Je pense louer un local de 230m² pour installer un centre de formation recevant moins de 100 personnes. Initialement, c’est un ERP de catégorie 5 avec activité de type R, seulement, ce local fait partie d’un lot d’une galerie marchande avec un ascenseur en commun etc… (Accessible qu’aux stagiaires de notre formation). Est-ce que je peux tout de même considérer le déclarer en 5e catégorie ?
Question d’un professionnel : J’ai une question relative à l’amenée d’air en façade. Quelle est la différence entre surface libre (calculée) et surface utile ?…
Question posée par un professionnel : Quelle est l’origine de la longueur de 10 mètres pour les culs de sac. Pourquoi pas 5 m ou 15 m. De façon générale, comment sont arrêtées les règles de sécurité incendie (les effectifs admissibles, le nombre du, la longueur même d’une Up, etc…).
Question posée par un professionnel : Dernièrement, j’ai était missionné par une collectivité (mairie…) qui met à disposition sous forme de location, un ancien bâtiment à 2 personnes pratiquant les activités suivantes : – Activité 1): Fabrication de bière artisanale sans vente directe dans l’enceinte du bâtiment ; – Activité 2): Réalisation de flocage de vêtements sans vente direct dans l’enceinte du bâtiment également…
Dans le cadre de la construction d’un garage automobile, nous avons un doute sur l’obligation de désenfumage. Le bâtiment comporte un show-room de 85 m² ouvert au public (4 accès), et un atelier d’un seul volume de 640 m² interdit au public (au moins une dizaine d’accès en tout)…
Je suis actuellement sur un projet de rénovation d’une grange pour en faire une salle de réception (Anniversaire, Séminaire, Baptême …). Cette salle aura une surface d’environ 90 m² hors cuisine, rangement et sanitaires. Ma question se porte sur les différentes normes (handicapés, incendie, sonores …) à respecter pour ce type de projet.
Je souhaiterais savoir comment se calcule la distance de 40m dans un ERT concernant les étages. En effet, dans la circulaire 95-07, j’ai lu qu’il s’agissait de la distance du poste de travail (donc de la chaise de mon bureau) jusqu’à l’escalier, alors que le code du travail laisse penser qu’il s’agit de la distance en tout point (donc de l’angle le plus éloigné de la pièce).
Ma question concerne la rénovation d’une résidence meublée de tourisme comprenant , 7 villas en R+1 + 1 villa faisant office d’habitation principale sur un terrain comprenant une piscine. Plus précisément, il s’agit de petites villas T3 avec 2 chambres chacune, la villa du propriétaire est un T4 donc je dirais 6 personnes ( 2 par chambres ). L’ensemble des villas appartiennent au même propriétaire…
Je suis le propriétaire d’un local ( je ne dispose pas des murs). Mon local est destiné à être un restaurant de 60 m2. Il fait partie d’un groupement d’ERP de catégorie 2 et d’une copropriété. Pour faire passer mon local en catégorie 5 de type N sans locaux de sommeil ON m’explique qu’il faut que je sorte du groupement et pour cela…
Je m’occupe d’un projet qui est en une maison d’accueil de jour pour SDF (pas d’accueil de mineur, pas d’hébergement de nuit). Les activités proposées sont : distribution de café, de courrier, petit espace bibliothèque, des bureaux pour rdv individuel avec travailleur social, et un atelier pour la réalisation d’activités. Je propose de classer cette activité en type L…