Dans le cadre d’une activité de formation pour adulte, nous venons d’identifier de nouveaux locaux à louer qui appartiennent à une entreprise qui n’était pas classé ERP (il s’agit de bureau avec salle de réunion). Est-ce que la démarche de classement en ERP se fait automatiquement pour un 5 R ? et qui doit enclencher ce processus si ce n’est pas le cas (locataire ou propriétaire ?)
Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…
Un château recevant du public dans les 5 chambres lors de manifestations (mariages) est-il obligatoirement classé en ERP 5e si le seuil de 15 personnes hébergées n’est pas atteint?
Un immeuble (plateaux de bureaux) à une hauteur de 29 mètres soit 1 mètre de plus que la réglementation de 28 mètres le faisant passer en IGH. Ceci comprend donc plusieurs contraintes qui augmenteront le coût total. Quelles solutions préconisez-vous pour garder la même hauteur mais éviter le classement en IGH?
Nous prévoyons de réhabiliter une ancienne ferme pour y créer 3 gîtes ruraux d’une capacité totale d’environ 15 personnes. Quelle est la réglementation applicable en matière de sécurité incendie?
Question posée par un professionnel : Je pense louer un local de 230m² pour installer un centre de formation recevant moins de 100 personnes. Initialement, c’est un ERP de catégorie 5 avec activité de type R, seulement, ce local fait partie d’un lot d’une galerie marchande avec un ascenseur en commun etc… (Accessible qu’aux stagiaires de notre formation). Est-ce que je peux tout de même considérer le déclarer en 5e catégorie ?
Dans le cadre de la construction d’un garage automobile, nous avons un doute sur l’obligation de désenfumage. Le bâtiment comporte un show-room de 85 m² ouvert au public (4 accès), et un atelier d’un seul volume de 640 m² interdit au public (au moins une dizaine d’accès en tout)…
Je suis actuellement sur un projet de rénovation d’une grange pour en faire une salle de réception (Anniversaire, Séminaire, Baptême …). Cette salle aura une surface d’environ 90 m² hors cuisine, rangement et sanitaires. Ma question se porte sur les différentes normes (handicapés, incendie, sonores …) à respecter pour ce type de projet.
Je suis le propriétaire d’un local ( je ne dispose pas des murs). Mon local est destiné à être un restaurant de 60 m2. Il fait partie d’un groupement d’ERP de catégorie 2 et d’une copropriété. Pour faire passer mon local en catégorie 5 de type N sans locaux de sommeil ON m’explique qu’il faut que je sorte du groupement et pour cela…
Je m’occupe d’un projet qui est en une maison d’accueil de jour pour SDF (pas d’accueil de mineur, pas d’hébergement de nuit). Les activités proposées sont : distribution de café, de courrier, petit espace bibliothèque, des bureaux pour rdv individuel avec travailleur social, et un atelier pour la réalisation d’activités. Je propose de classer cette activité en type L…
Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
Question d’un professionnel : Dans un établissement scolaire comprenant à la fois des classes maternelles et des classes de primaire, quel est le mode de calcul de l’effectif ? Existe-t-il un règlement de référence pour répondre à cette question ?
Nous allons louer une ancienne usine de porcelaine, pour en faire une recyclerie. Il y aura des ateliers, des événements (pour les événements de la vente de boissons) et de la vente d’objets. J’aimerais savoir dans quelle catégorie nous nous situons et où puis-je trouver le carnet des charges pour vérifier les mises aux normes ?