Je suis sollicité pour un projet de « SelfStorage » dans un département proche de Paris. Il s’agit d’une réhabilitation d’un bâtiment existant ainsi que d’une extension de 3000 m² sur 3 niveaux. Dans quelle catégorie ERP s’inscrit le projet ? quid du désenfumage ?
Je souhaite acquéreur deux immeubles en pleine propriété à Paris pour faire de l’hébergement hôtelier type Airbnb.
Je me demandais si je serai assujetti aux normes ERP
Dans le cadre d’un projet d’aménagement intérieur d’un local brut de béton sans modification de la façade, en RDC d’un bâtiment de logements en R+8, j’aurais besoin de quelques renseignements. Il s’agira d’un atelier d’impression d’art & de d’encadrement de 148m2. Les clients (en grande partie des professionnels, photographes ou galeristes) sont reçus uniquement sur rendez-vous, et dans la partie « impressions » (je pense qu’il n’accèdent pas à la partie atelier bois/encadrement). Ces clients viennent seuls ou à 2 ou 3 plus rarement. Il y deux travailleurs à temps plein, et ponctuellement, et sur de courtes périodes 4 ou 5 travailleurs)
J’ai l’intention de réhabiliter un ancien préfabriqué bois en salle de réception. Dois-je faire venir un contrôleur après les travaux ?
Je suis professionnel dans les espaces verts et j’ai développé depuis 4 ans la vente de végétaux que je produis sur mon site en plein air avec deux tunnels (serre plastique) et j’ai appris que je ne pouvais pas recevoir du public. Ce terrain est classé zone agricole rouge naturel, j’ai eu le droit d’y installer mon entreprise d’espaces verts (donc un garage pour le matériel, des panneaux solaires, les 2 serres, etc….)
Nous sommes une association qui accueillons sur un terrain privé (loué par l’association) des groupes jusqu’à 100 personnes ou plus, adultes et mineures.
Nous avons un établissement de stockage de matériel qui permet à des clients particuliers de venir retirer leur commande. Les clients rentrent seulement dans un espace type « Accueil », pour les formalités administratives. Nous n’autorisons pas plus de 5 personnes à l’intérieur. Sommes-nous soumis à la réglementation ERP ? Quel est le seuil minimum de l’effectif public pour un établissement ERP de catégorie 5 ? Ou la surface en m2 maximale à ne pas dépasser ?
Dans quelle catégorie je dois classer un showroom de 1600m² dans lequel seront exposées, pour des clients professionnels, des machines et process industriels ; certainement à la fin de la visite de l’usine ou signature de contrat. Il n’y aucun point de vente.
Notre association dispose d’un centre de vacances accueillant des groupes d’adultes et des mineurs lors des vacances scolaires. Nous disposons donc d’un agrément Jeunesse et sports. Sur ce centre nous avons récemment acheté une nouvelle parcelle de terrain sur lequel nous souhaiterions installer des petits cabanons en bois de 4 à 5 enfants accueillant en hébergement les enfants avec la lumière et 1 grande salle type grand cabanon pour la partie restauration des enfants. Ces cabanons remplaceraient l’usage de grandes tentes marabout couchage.
Nous travaillons sur un projet de valorisation de deux fermettes d’estive en zone montagne. Dans l’une nous proposons l’aménagement d’un ERP type REF pour 8 personnes, et dans l’autre la tenue de visites encadrées pour les scolaires + la possibilité que le gestionnaire (qui bénéficie d’une convention avec la propriétaire de la fermette) puisse dormir sur place. Ce deuxième bâtiment relève-t-il alors d’un ERP type refuge ? Il dispose de 15 couchages environ (mais le besoin sera inférieur car seul le gestionnaire et des partenaires scientifiques menant des recherches sur le site seront susceptibles d’y dormir en été).
Je travaille actuellement sur la conception d’un bâtiment pour accueillir un club organisant des activités de sensibilisation au respect de l’environnement. Est ce qu’il s’agit plutôt d’un établissement de type R-centre de loisirs ou de type L-salle réservée aux associations ? Le bâtiment sera sur plusieurs niveaux : les salles d’accueil et d’activités seront au rdc (elles accueilleront jusqu’à 30 enfants), 2 bureaux réservés au personnel seront au r+1, enfin, le terrain étant en pente, le jardin ainsi que le stockage du matériel pour les activités extérieures sera en r-1. Le bâtiment fera-t-il partie de la 5ème catégorie ?
Rentrent dans le cadre de la définition des logements foyers : les services collectifs (arr. du 31 01 1986 – art. 65 à 72).
J’ai un ERP dans une maison sur deux étages (rdc et 1er étage) dans lequel exercent des professionnels de santé. Il existe un studio (R+2) au-dessus de l’ERP.