Dans le cadre de l’installation d’une petite clinique vétérinaire (env 80 m2 sur 2 niveaux ) dans une partie d’un local ERP existant (env 240 m2 sur 2 niveaux – bureaux classés artisanat et commerce de détail), faut il prévoir des cloisons coupe feu entre les 2 ERP (clinique créée et bureaux conservés ) ? Le fonctionnement existant de l’ERP conservé (qui sera désormais sur un seul niveau) sera-t-il remis en cause ? (il conserve son accès extérieur à niveau).
Je suis actuellement en cours de création d’une micro crèche (12 enfants maximum en même temps) ouverte 24 heures sur 24, quelles sont les règles de sécurité que je dois prendre en compte ? Je ne suis pas encore fixée sur la maison mais il est fort probable qu’elle ait un étage. J’ai fais des recherches et il semblerait que l’établissement soit en catégorie ERP4, mais je n’arrive pas à trouver ce que je dois prendre en compte pour la mise en sécurité.
Je suis propriétaire d’une maison avec un local professionnel en RDC, ERP recevant une personne à la fois (soins bien être) ou 5 personnes maximum (cours collectifs de yoga).
J’ai un établissement sportif couvert dans lequel l’effectif au R+1 est de 100 personnes et au RDC de 100 personnes.
Une station de service avec une buvette est une ERP ?
Le projet sur lequel nous envisageons de nous positionner comporte actuellement 5 chambres d’hôte (pour une capacité totale de 12 personnes). Il y a également une grande dépendance dans laquelle nous envisagerions la création de 3 meublés de tourisme indépendants : 2 d’une capacité de 6 personnes et un de 8. Chaque appartement ayant une entrée indépendante.
Un local commercial au rez-de-chaussée de mon immeuble vient d’être loué à un fabricant de bougies. Ce local lui sert de lieu de fabrication et de lieu de vente show-room. Y a-t-il une obligation de sécurité ou une obligation d’être ERP ?
Je travaille dans un ERP type L et j’aurais voulu savoir si, lorsque j’accueille des élèves d’un conservatoire ou d’un établissement scolaire en tant qu’artistes ils sont considérés comme des professionnels ou comme du public, sous-entendu peuvent-ils accéder aux locaux types loges, coulisses et autres et y stationner pour se changer ou attendre leur tour par exemple ?
Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.
Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?
Nous avons pour projet la création d’un restaurant en ERP 3. Sur le côté du restaurant (et à l’extérieur), il y a un auvent qui est à quelques dizaines de centimètres de l’arrière d’un magasin de jouets. Dessous cet auvent, nous projetons :
Nous sommes une indivision, 9 prioritaires d’une maison dans le Massif Central. Cette maison a une capacité d’accueil de 22 personnes.
Un groupement d’établissement de type PO 5 ° et L du 1 ° groupe prévoit à proximité des logements complémentaires sous forme de roulottes. Cet ensemble de roulottes indépendantes correspondrait à quel type de classement ERP ?