Posted inClassementERP Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ? Posted byFMB 3 février 2018 (4 252 vues)
Posted inClassementHAB Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP? Posted byFMB 1 février 2018 (13 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (32 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans quelle catégorie d’ERP se classe un bâtiment contenant des bureaux au RDC et 1er étage et un atelier technique au sous-sol ? De même, pour bâtiment d’habitation contenant un local avec des bureaux en sous-sol. Posted byCPR 28 janvier 2018 (361 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir un espace de coworking composé de trois espaces : un de bureau à partager, un autre d’un studio photo à partager et le troisième de détente partagé. Chaque espace doit-il avoir un classement particulier par exemple : W pour les bureaux ou un classement pour l’ensemble de l’établissement ? Et quelle lettre de classement est attribuée à un studio photo? Posted byFMB 28 janvier 2018 (1 145 vues)
Posted inClassementERP Existe-t-il une possibilité de dérogation pour un classement d’ERP de type J ? Posted byFMB 28 janvier 2018 (35 vues)
Posted inClassementICPE Un bâtiment dans une école sert d’atelier de travail du bois et est classé ICPE sous la rubrique 2410. Ce bâtiment accueille par conséquent des étudiants. Peut-il être à la fois ICPE et ERP? Y a-t-il une possibilité de le déclasser? Posted byPierre 28 janvier 2018 (42 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes sur un projet d’installation d’un parc de loisirs pour enfants avec structures gonflables et différents jeux dans un bâtiment. Je vais être en catégorie 5 mais quel type ? Posted byFMB 17 janvier 2018 (162 vues)
Posted inClassementERP Dans un foyer logement (réglementation habitation) pouvant recevoir 179 personnes, comment doit-je classer un local où sont organisées des activités des types L et N et assimilé à un ERP (> 50 m²). Dois-je prendre la réglementation des ERP du 2ème groupe ou celle du 1er groupe ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (164 vues)
Posted inClassementERP J’ouvre un supermarché de 950m2 en rez-de-chaussée. Dans quelle catégorie d’ERP suis-je ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (273 vues)
Posted inClassementICPE Comment peut-on classer une série de hangars de 5000 m² qui a comme activité principale la réception, le stockage et l’envoi de marchandises de fret aérien, sachant que la quantité de la marchandise peut atteindre les 700 t ? Posted byPierre 11 janvier 2018 (123 vues)
Posted inClassementERP Je cherche à transformer un bâtiment existant en ERP de type P (un « jeux d’évasion »). L’édifice totalisant 200 m² l’effectif théorique est de 266 personnes (4pers/3m²). L’entrée dans l’édifice se faisant uniquement et exclusivement sur réservation, il est prévu de limiter la capacité d’accueil à 19 personnes afin d’être en catégorie 5 « allégée ». Est-ce possible ? Posted byFMB 29 décembre 2017 (17 vues)
Posted inClassementERP Je dispense des cours de bébés nageurs. Pour cela j’utilise une piscine extérieure avec un dôme pour se protéger des intempéries. La surface de la piscine est de 70 m² et le dôme qui la recouvre fait 200 m². Je ne dispose pas de vestiaires, les gens se changent directement en extérieur. Je n’accueille pas plus de 6 enfants en même temps et sur certains créneaux, où les parents doivent être également dans l’eau, l’effectif global ne dépasse jamais 15 personnes. Suis- je considéré comme un ERP ? Posted byFMB 19 décembre 2017 (9 vues)
Posted inClassementERP . . . Un meublé doit-il relever des ERP ou de l’habitation en matière de sécurité incendie ? S’il relève des ERP, la référence est-elle faite à l’article O1 ou à PE2b ? Posted byFMB 4 décembre 2017 (5 561 vues)
Posted inClassementERP . . . J’aimerais savoir si mes gîtes seront considérés comme ERP ou non. Posted bySLP 24 novembre 2017 (4 401 vues)
