Comment doit-on classer les centres de soins privés proposant des soins à base de massages, spa, sauna et balnéothérapie ? Il ne s’agit ni de soins médicaux ni d’un centre de thermalisme. U (hôpital de jour) ou W ou X pour une éventuelle piscine ? Quel est le choix pertinent ? Pour des soins en cryothérapie, je dirais U pour l’article U55 qui encadre le stockage de gaz cryogénique mais hormis ce cas spécifique.
Je réhabilite un bâtiment d’habitation de famille 3 B. En RDC il y a des locaux associatifs de moins de 50 mètres carrés qui ne reçoivent que les locataires. Dois-je classer ces locaux associatifs en ERP 5 et les isoler vis à vis des tiers ?
Notre association organise un temps d’animation dans le cadre d’un château (propriété privée mise à disposition pour l’occasion) réunissant 150-250 personnes sur une seule journée entre 14h et 19h. Au programme, sont prévus: – A l’intérieur du château : des petites formes artistiques (saynètes de théâtre, duo musique, contes, espace de jeux…) – Dans la cour : accueil/billetterie, buvette, atelier d’artisanat… Questions: – Cette manifestation nécessite-t-elle une déclaration d’ERP temporaire ? si oui selon quelle procédure ? – y a-t-il des dispositions spécifiques à ce type de construction ? (Autres que celles habituellement applicables à la présence du public)
Un RUS est-il obligatoire dans un groupement d’établissements classé en 5ème catégorie ?
Calcul d’effectif pour un ERP de 5ème catégorie
Je souhaite savoir pour un salon toilettage, de quel type d’ERP et quelle catégorie se trouve-t-il ? Est-ce que c’est vraiment un ERP ?
Un gite de 7 couchages situé au 1er étage d’un bâtiment dont le rez-de-chaussée est un ERP (une salle de réception) est-il considéré comme un bâtiment d’habitation individuelle de la 1ère famille ou un bâtiment d’habitation de la 2ème famille collective ? Le premier étage constitue l’étage le plus élevé.
Est-ce que vous pourriez me donner des indications sur la manière de déterminer le nombre de personnel dans un ERP ? J’ai du mal à trouver la règle.
J’ai une petite exploitation agricole en culture biologique (viticulture) de 5 hectares. Puis-je être concerné par un classement ICPE ?
Dans un ERP type V scindé en deux bâtiments (un bâtiment accueillant environ 150 personnes et un pavillon avec 1 étage muni d’un sous-sol) est-il autorisé d’accueillir en sous-sol du pavillon qui est muni d’une entrée principale et d’une sortie étroite au fond du local des classes de catéchisme ? Je précise qu’il y a une chaudière au gaz dans le même local sous contrat d’entretien.
Quelle est la capacité d’accueil maximum pour un coworking dans un rdc classé ERP 5ème catégorie de type W de 263,70 m² (Surface Utile Brute) dont 224,50 m² de surface privative et 39,20 m² de quote-part de parties communes ?
Quels sont les documents à fournir pour ouvrir un ERP de 5ème catégorie groupe 2 type M recevant moins de 20 personnes?
A t-on l’obligation d’avoir un sanitaire pour handicapés?
Je souhaiterais savoir quelles règles incendie sont appliquées pour des locaux ERT dans groupement d’établissements ERP. Ce local ERT est isolé par des murs et portes CF du reste de l’établissement ERP.