Classable en ERP ou non ?
Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ?
Classement d’un chalet loué à des personnes extérieures à la famille
Inhibition partielle de la détection incendie
Une collectivité territoriale doit-elle déposer une DACAM (Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménagement ou de Modifier) avant de réaliser les travaux dans un ERP dont elle a la charge ?
Quel est le type d’ERP pour un village vacances de 2ème catégorie avec hébergement ?
Pouvez-vous me confirmer qu’un salon de coiffure est bien de type M ? Certains sites prétendent qu’il s’agirait d’un type V ce qui me semble absurde.
L’article GN2 concerne des ERP qui ne répondent pas aux conditions d’isolement prévus aux CO7 à 9.
Acte authentique pour dégagement passant par un tiers
Isolement entre gîtes
Sécurité incendie pour un gîte
J’ai 2 gites mitoyens chacun d’un capacitaire de 15 couchages loués en même temps permettant d’accueillir au maximum par séjour 30 personnes. Quels sont les règles de sécurité incendie que je dois mettre en place ? Existe-il d’autres obligations en matière de sécurité ?
Dans un ancien bâtiment de type ancienne ferme, nous avons : 1 gîtes au RDC, de plain-pied avec une entrée indépendante, pouvant accueillir 14 personnes (couchage) dans 5 chambres et à l’étage un deuxième gite comportant une grande pièce de vie, 4 chambres 2 wc pour 12 personnes. Chaque gite possède une entrée indépendante et ne peut être communicatif. Doit-on considérer, 2 entités distinctes, car deux entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
Je démarre une micro-entreprise de soutien à la parentalité et souhaite proposer à mon domicile des consultations individuelles ainsi que des rencontres thématiques et des ateliers parents-enfants. Notre grange a été rénovée à cet effet et sera donc utilisée partiellement à titre professionnel. Le premier étage (accessible par escalier extérieur) comprend une pièce de 60m2 (utilisée pour mon activité professionnelle mais aussi toujours en tant qu’habitation) ainsi qu’une salle de bains et une chambre utilisée uniquement par notre famille. Il n’y a qu’une entrée, par l’escalier extérieur. Il me semble que je ne suis pas soumise aux normes ERP (mais seulement à déclaration préalable de changement de destination) dans la mesure où il s’agit d’un usage mixte habitation/professionnel mais la mairie de mon village m’a soutenu le contraire, avant de m’indiquer un seuil de 15 personnes à ne pas dépasser. Or, je ne vois mention de ce seuil de 15 que pour les locaux à sommeil… Pourriez-vous m’éclairer ? Notre souci porte surtout sur les obligations en termes d’accessibilité dans la mesure où le local se trouve à l’étage.