Un immeuble d’habitation collectif comprenant en sous-sol 2 caves + 3 niveaux supplémentaires d’habitations+ 2 greniers non habités est classé en dans quelle catégorie de famille collective ?
Quelle est la notice sécurité à adopter pour une chicha avec fumoir de 5ème catégorie ? tabac, restaurant ou bar ou les trois simultanément. Si possible un exemple de notice.
Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,..
Dans le cadre de la conception d’un restaurant buffet à volonté de type N, je me pose la question du calcul de l’effectif. En effet, ce type d’établissement est considéré comme de la restauration Free Flow (si j’ai bien compris). Dans ce cas de figure, on nous explique que l’effectif à prendre en compte est une personne par m2 de la surface totale de l’espace Free Flow. Cet espace comprend-t-il également la zone de places assises, ou uniquement les alentours des buffets ?
Je n’ai pas trouvé de réponse en rapport à mon cas sur la foire aux questions.
Je suis éducateur dans un centre d’hébergement médico-social accompagnant des personnes en situation de handicap.
Nous avons un projet de résidence étudiante classée bâtiment d’habitation de 3eme catégorie A.
Je suis infirmier libéral, nous comptons avec d’autres collègues, un ostéopathe et psychologue, acheter un appartement de 3 pièces en RDC de 67 mètres carrés et y installer nos 3 activités (une par pièce). J’ai fait intervenir un architecte pour les mises aux normes handicapées et incendie qui m’a expliqué qu’il me fallait au total 2 sorties de secours (la porte d’entrée + une autre) vu qu’il y a 3 pièces avec une contenance théorique de 8 personnes par postes de consultation, nous dépasserions alors les 20 personnes, ce qui nécessiterait 2 sorties de secours, or, il est impossible d’en créer une 2ème. Quelles sont les règles dans ce type d’établissement pour les sorties de secours (nombre, tailles) ?
Je dois réaliser l’extension d’un bâtiment de stockage. Le bâtiment actuel est divisé en 3 cellules (surface de plancher totale 315m² (RDC + mezzanine). Pas de travailleur, ni de public. Stockage de matières inertes: casiers de pêche, coques de bateaux vides (sans moteur) L’extension serait accolée au bâtiment existant, couverte mais non close et d’une surface d’environ 130m². Est ce un ICPE ? Et à quelle réglementation le bâtiment sera-t-il soumis?
Je suis en charge de la vente de deux ensembles immobiliers composés de plusieurs appartements qui sont loués en Airbnb. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si les biens vendus doivent respecter les normes applicables aux établissements recevant du public (respect des normes de sécurité incendie, respect des normes relatives aux handicapés, fourniture d’un rapport électricité) ou si les biens relèvent des normes habitat classiques. Les biens sont composés de la manière suivante: Premier bien : un ensemble immobilier composé de trois appartements T2 (une chambre), trois chambres indépendantes. Second bien : un ensemble immobilier composé d’un loft, d’un appartement T4 (trois chambres), un appartement T3 (deux chambres), et quatre appartements (je reste dans l’attente du nombre de chambres).
Je travaille sur un projet de création de deux bâtiments de rangement de vélos dans le jardin d’une copropriété. Il ne s’agit ni d’un ERP puisque les locaux vélos seront utilisés simplement par les résidents de la copropriété ni d’un bâtiment d’habitation puisque les locaux vélos constitueront des bâtiments distincts des immeubles d’habitation de la copropriété. Pouvez vous donc m’indiquer quelle réglementation suis-je censée appliquer ?
Il s’agit d’une école primaire de 600 élèves + 48 adultes (Profs et services internes), sans locaux à sommeil. On me donne comme infos : Classement de type R/N 3ème catégorie coté réfectoire. Et classement de type R de 4ème et 5ème catégorie. Est-ce normal ?
Mode de calcul en type N