Quelle démarche administrative doit-on faire pour le remplacement d’un SSI. Existe-t-il une réglementation qui décrit ces démarches ?
Peut-on monter un chapiteau CTS sur un terrain agricole ?
Je voudrais savoir dans quelle catégorie d’ERP je peux classer un dôme géodésique qui sera un planétarium.
Pour un établissement type Maison des Arts regroupant des fonctions de formation artistique, d’exposition, une résidence d’artistes et une salle de conférence, avec une jauge sur l’ensemble à moins de 300 personnes. Nous sommes donc sur à la fois de l’ERP, un lieu d’habitation pour la résidence d’artiste, un lieu de travail sans public pour l’atelier d’artiste. Que convient-il de déclarer ?
Une demande de précision : la limite de 15 couchages s’entend pour l’ensemble du lieu, même s’il y a plusieurs résidences dans le lieu ?
J’exploite un bar à vin tapas de type « N » 5e catégorie recevant moins de 150 personnes. Je n’ai pas de piste de danse mais des tables de partout. Je suis ouvert le soir du mardi au jeudi. J’organise des concerts et des ambiances dj sur le vendredi samedi et quelques soirées à thèmes avec des jeux switch et karaoké.
Pour un restaurant (type N), en ce qui concerne le calcul de l’effectif théorique du public, dois-je prendre en compte la surface totale (salle de réception, sanitaires, hall d’entrée, etc…) ou juste la salle de restauration ?
Pour un hôtel (ERP O-N) en R+3 disposant d’une salle de petit déjeuner pour les clients ayant pris une nuitée en R+3 ou R+2 :
Quels travaux ayant lieu sur un SSI doivent faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation de travaux dans un ERP ?
En formation professionnelle dessinateur en architecture, j’ai un projet pour l’installation d’une crèche inter entreprise de 20 berceaux dont 7 ouverts 24/24, dans un bâtiment sur deux niveaux : rdc 142 m² et niveau 1, 100 m². Ma question est la suivante : dois-je considérer que cet établissement est de type R (établissement d’éveil), ou bien U (pouponnières). Je suis intéressé par tous documents spécifiant les réglementations correspondantes au type dont cet établissement dépend.
Je voudrais savoir dans quel type d’ERP est classée une concession automobile ?
Je suis propriétaire et exploitant d’une salle de réception (ERP) et d’un gîte (non ERP). Les clients me demandent souvent un hébergement. Je souhaite leur proposer une solution de couchage : une tente de 50m², dans le jardin, éloignée du bâtiment, dans laquelle seront installés 14 lits. Cette installation est-elle soumise à la réglementation sur l’incendie et l’accessibilité ? A la lecture du CTS 1, il semble qu’il y ait 2 catégories, + 50 personnes, et entre 19 et 50 personnes. En l’espèce, le nombre sera inférieur à 19 personnes, il me semble que l’on est en dehors de la définition d’un ERP, et des règles qui s’y appliquent ? Je vous remercie de me confirmer.
Nous travaillons sur un projet de foyer d’accueil pour l’enfance à destination de mineurs sans leurs familles, encadrés par du personnel, comportant des chambres, des salles d’activités, des salles de restauration.