Notre SCI est bailleur d’un magasin existant pour lequel le service de l’urbanisme de notre commune nous a conseillé des consultants pour rédiger notre déclaration ERP. Or, ceux-ci nous demandent de rendre inaccessible au public la mezzanine de notre magasin qui a toujours été accessible au public (installée il y a 40 ans par une entreprise spécialisée), sur le motif que la surface totale Rez-de-chaussée (52 m²) + Mezzanine (28 m²) serait trop importante par rapport à la porte d’entrée du magasin qui fait 0.90m (et qui n’autorise pas de dépasser 19 personnes dans le magasin). Les consultants affirment que sur la base de 3 m² par personne, il faut condamner la mezzanine. Or, notre commerce est un commerce qui nécessite beaucoup de stock, ce qui fait que plus de la moitié de la surface du magasin est occupée par des meubles, présentoirs, etc…, inamovibles, et qu’il est absolument impossible d’atteindre 19 personnes sur la surface restant disponible pour la circulation de la clientèle, même en incluant la mezzanine. Nous avons proposé d’installer un compte personne qui validera que l’effectif accueilli restera en dessous du seuil, mais les consultants ne veulent pas démordre qu’il faut condamner la mezzanine, ce qui revient à mettre en péril la viabilité du commerce tel qu’il est exploité actuellement. Nous pensons vraiment que nous ne pourrons jamais atteindre l’effectif limite de 19 personnes autorisé même en laissant les clients accéder à la surface de vente sur la mezzanine. Alors, que devons-nous faire pour faire valoir notre situation ?
Peut-on solliciter une demande dérogation en sécurité incendie, pour un projet de construction neuve d’un ERP, lors du dépôt de permis de construire ?
Nous avons un projet d’installation d’une baraque à frites dans notre village de Haute-Savoie et le maire nous a proposé de l’installer dans une ancienne remise c’est un bâtiment de 8 m sur 6 en bois.
Quels sont les différents types de magasins (ERP 5ème catégorie de type M) compris dans la liste des « magasin de vente à faible densité de public » qui conduisent donc à un calcul différent des effectifs ? (Les salons de coiffure sont-ils compris dans cette catégorie ?)
Je vais réaliser la construction d’un local isolé (60m²) pour de la vente à emporter de produits cuisinés (pizzas, sandwich, poulets rôtis…).
Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?
Une résidence de tourisme de 5/6 appartements qui appartient à 1 seul propriétaire et qui accueille moins de 15 personnes doit-elle être ERP ?
Je réfléchis à acheter le fonds de commerce d’un petit hôtel de 6/7 chambres qui accueille moins de 15 personnes, situé au 1er étage d’un immeuble (entrée dédiée sur la rue). Il est classé ERP du 2e groupe de type O de 5e catégorie et nécessite la présence chaque nuit d’une personne chargée de la surveillance, ce qui n’est pas rentable. Mon idée est de déclasser l’ERP pour faire 4/5 meublés de tourisme type Airbnb / Booking ou un gîte composé de plusieurs appartements distincts. Qu’en pensez-vous ? La Mairie acceptera-t-elle ?
Notre collectivité possède un centre culturel dans lequel sont organisées diverses choses régulièrement. Or, je me posais quelques questions sur la présence obligatoire ou non du SSIAP. J’ai regardé attentivement le rapport de la commission de sécurité. Dans son descriptif, il est dit que l’établissement est destiné aux auditions, conférences et réunions alors que nous programmons des spectacles et du cinéma. Je me pose donc la question de savoir si nous pouvons organiser ces activités régulièrement ? à titre exceptionnel ? ou si nous n’en avons pas l’autorisation ? La salle de spectacles et cinéma peut recevoir 80 personnes. ERP type L 3ème catégorie avec activité de type N.
J’accompagne une copropriété dans la rénovation de leur système de ventilation.
Afin de préparer une mise à niveau SSIAP 3, j’ai fait l’acquisition de l’ensemble des livres concernant la réglementation incendie en ERP et IGH.
Je suis membre du Conseil Syndical d’une copropriété d’habitation secondaire en montagne, construite dans les années 70.
J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?