Catégorie : Type d’établissement

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Notre collectivité possède un centre culturel dans lequel sont organisées diverses choses régulièrement. Or, je me posais quelques questions sur la présence obligatoire ou non du SSIAP. J’ai regardé attentivement le rapport de la commission de sécurité. Dans son descriptif, il est dit que l’établissement est destiné aux auditions, conférences et réunions alors que nous programmons des spectacles et du cinéma. Je me pose donc la question de savoir si nous pouvons organiser ces activités régulièrement ? à titre exceptionnel ? ou si nous n’en avons pas l’autorisation ? La salle de spectacles et cinéma peut recevoir 80 personnes. ERP type L 3ème catégorie avec activité de type N.

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J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?

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Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?