Nous souhaitons louer un local type Industriel de 1000 m2 pour une activité pluridisciplinaire d’ERP :
Nous sommes un organisme de formation accueillant moins de 200 personnes par site. Nous serions donc dans la catégorie 5 d’ERP. Cependant, un de nos sites se situe dans un centre commercial, j’ai lu qu’il passait donc directement en catégorie 1.
Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?
Nous sommes en train d’étudier un ERP type R (crèche + pôle enfance) de 4ème catégorie.
Je suis actuellement en recherche d’investissement et je souhaiterais avoir des informations concernant les règles applicables aux établissements de services.
Le projet est : un terrain de sport en plein air de 216m2 (2 paniers de basket, 2 buts multisports) clôturé, sans spectateurs classé en un ERP de type PA de 5ème catégorie avec un effectif du public inférieur à 300 personnes (articles PA 1 et PA2, 1 personne pour 10 m2 soit 22 effectifs environ sans cumul des effectifs des spectateurs). Dans ce cas, je me dois d’appliquer les articles PE. Existe-il des exceptions d’appliquer ou non tous ces articles ?
Un client va ouvrir un garage où seront stocké des véhicules de luxe appartenant à des clients.
Quelle réglementation appliquer pour un restaurant de plage (construction démontable périodique) dont le bâti est constitué d’une cuisine accessible uniquement au personnel et 1wc handicapé pour les clients et d’une zone de restauration assise de 85m2 en terrasse extérieure donnant sur la plage. Le restaurant est-il classé en ERP de 5ème catégorie de type N ?
Un immeuble comprend deux entreprises spécialisées dans le marketing qui reçoivent du public (formation, rendez-vous) , 2 cabinets médicaux (public également) et une société qui elle n’a que des bureaux et n’accueille pas de public. Pouvons-nous considérer que l’immeuble est un ERP ?
Comment dois-je calculer mon effectif en type U pour mon sous-sol ?
Un établissement de formation pour adultes met à disposition (gratuitement avec une participation aux frais) de mon association culturelle, des locaux non utilisés, pour y faire une salle de réunion, une salle d’exposition et une salle polyvalente. La mairie exige une demande d’ouverture au motif qu’il s’agit d’un nouvel établissement. L’organisme de formation dit que c’est inutile, arguant de l’article R3 et R1 §4. Qui a raison ?
Je vais ouvrir un garage de réparation et entretien de véhicules automobiles en auto entrepreneur. Je vais travailler seul.
Je suis propriétaire d’un espace couvert situé en rez-de-chaussée, R+1 et sous-sol (en totalité 550 m2) divisé en places de stationnement louées à l’année (avec baux) à des particuliers. En tout 40 places. Suis-je considéré comme un ERP ? et si oui, quelles sont mes obligations en termes de sécurité ?