Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).
Dans le cadre d’un permis de construire je cherche à identifier le type d’ERP du projet ainsi que les règlementations s’y appliquant.
Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O.
Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?
Ma question concerne un ERP qui sera à la fois un salon de thé qui propose des animations pour les enfants et accueille également un espace bien-être.
Suite à la déclaration de travaux d’aménagement PMR d’une salle polyvalente de 5ème catégorie de type L avec un effectif de 100 personnes, nous avons reçu un avis défavorable au projet motivé de cette mise en accessibilité de celle-ci. Il nous a été demandé également de changer de classement en 4ème catégorie.
Je gère un ERP de type R cet établissement possède un parking couvert dans quelle catégorie est-il?
L’article R143-21 du CCH (ex R123-21) relatif à la direction unique est-il applicable aux petits centres commerciaux de 5ème catégorie ?
Nous venons d’acheter un ancien hôtel/restaurant. Le changement de destination est en cours.
Nous souhaitons louer un local type Industriel de 1000 m2 pour une activité pluridisciplinaire d’ERP :
Nous sommes un organisme de formation accueillant moins de 200 personnes par site. Nous serions donc dans la catégorie 5 d’ERP. Cependant, un de nos sites se situe dans un centre commercial, j’ai lu qu’il passait donc directement en catégorie 1.
Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?
Nous sommes en train d’étudier un ERP type R (crèche + pôle enfance) de 4ème catégorie.