J’envisage de faire changer les ouvertures et changer la destination d’un petit local artisanal de 22m² pour en faire un meublé de tourisme (destination hébergement hôtelier)
Je viens de reprendre une boulangerie aux normes incendie et ERP. Faut-il faire un nouveau dossier à mon nom ? ou les documents de conformité donnés pour mon prédécesseur sont valides pour moi ?
Je suis architecte et je m’apprête à déposer un Permis de Construire pour un ERP type U 4ème catégorie ( Centre de soins psychologiques pour toxicomanes ).
Pour changer de type ERP (une salle type M en type L) , est ce que la seule démarche à faire est d’envoyer un cerfa n°13824*04 à la mairie ?
Concernant un chalet de 9 chambres dont 2 dortoirs (8 & 4 couchages) avec un appartement de fonction de 4 couchages soit un total de 30 couchages, quelle est la procédure en termes de sécurité incendie à mettre en œuvre ? Est-on obligé de classer le chalet en ERP si on souhaite le proposer à la location ?
-Réponse amendée le 6 septembre 2021- Je dois préparer un dossier GE2 et je cherche à avoir une idée exacte du contenu de ce dossier.
Dans le cas d’une école, ERP 5eme catégorie
Quelle référence réglementaire employer pour « interdire » l’emploi de bougies parfumées dans les parties privatives d’un I.G.H W2, afin d’éviter tous risques d’incendie, en cas d’oubli d’extinction par exemple.
Dans notre ERT (laboratoire de recherche), nous avons des chambres mises à dispositions de nos étudiants. Est-il possible réglementairement d’en mettre une à disposition d’un des gardiens de la société de gardiennage, prestataire privé et extérieur, pour ses nuits hors service ?
Je sollicite votre support afin de savoir quelles sont les règles de prévention des risques d’incendie et d’explosion s’appliquant au sein d’une ambassade (étrangère) sur le sol français ? Code du travail, urbanisme, CCH, textes législatifs et réglementaires, normes SSI…
Propriétaire d’un blockhaus, je souhaiterais créer un hébergement « insolite » pour 6 personnes type gite.
Lors d’un changement de concessionnaire dans un ERP de type T classé en cat 1 qui disposait d’un cahier des charges conformément a l’article T 4, quelle démarche doit être effectuée par la nouvelle direction pour bénéficier de cette procédure de simplification administrative ?
Nous disposons d’un local de 330 m² et 4 m sous plafond, que nous souhaitons transformer en ERP de 5ème catégorie à usage polyvalent à dominante sportive.