Je sollicite votre support afin de savoir quelles sont les règles de prévention des risques d’incendie et d’explosion s’appliquant au sein d’une ambassade (étrangère) sur le sol français ? Code du travail, urbanisme, CCH, textes législatifs et réglementaires, normes SSI…
Propriétaire d’un blockhaus, je souhaiterais créer un hébergement « insolite » pour 6 personnes type gite.
Lors d’un changement de concessionnaire dans un ERP de type T classé en cat 1 qui disposait d’un cahier des charges conformément a l’article T 4, quelle démarche doit être effectuée par la nouvelle direction pour bénéficier de cette procédure de simplification administrative ?
Nous disposons d’un local de 330 m² et 4 m sous plafond, que nous souhaitons transformer en ERP de 5ème catégorie à usage polyvalent à dominante sportive.
Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie (et quelle réglementation incendie) se trouve un entrepôt destiné à stocker une collection d’œuvres d’art ? Non ouvert au public, il accueillera le personnel nécessaire pour la rotation des collections (livraisons …) et un personnel dédié au fonctionnement du bâtiment et de la conservation des œuvres stockées.
Peut-on rajouter un oculus coupe-feu sur une porte coupe-feu déjà installée sans qu’elle perde ses propriétés coupe-feu ?
J’ai un établissement de type L et je voudrais le transformer en type N. Quelles démarches dois-je faire ?
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain en bord de plage, celle-ci est en site remarquable et Natura 2000.
Nous souhaitons transformer un bus en salle de classe et donc en ERP catégorie 5. Quelle est la démarche à suivre ? Avez-vous une idée des délais ?
Quel est le type d’ERP qui correspond à un local (87m²) dont l’activité est à la fois cours de Qi Gong/méditation (s’apparente à du Yoga doux) et cabinet de médecine chinoise (massage, acuponcture). Quelles sont les mesures réglementaires applicables sachant que le local n’accueillera jamais plus de 15 personnes simultanément ?
Je souhaiterais connaitre les normes incendie nécessaires à la réalisation d’un habitat partagé recevant des personnes âgées.
Je suis affilié à la maison des artistes et souhaite louer un local pour en faire un atelier d’artiste (fabrication de vitraux et émaillage sur métaux). Il est prévu de proposer des stages et cours de formation dans l’année. Le local en question fait 56 mètres carrés en rez-de-chaussée. Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie ERP et de quel type relève cette activité.
Nous créons notre atelier de menuiserie dans un garage de 140m2 au rez-de-chaussée de notre maison.