Je suis affilié à la maison des artistes et souhaite louer un local pour en faire un atelier d’artiste (fabrication de vitraux et émaillage sur métaux). Il est prévu de proposer des stages et cours de formation dans l’année. Le local en question fait 56 mètres carrés en rez-de-chaussée. Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie ERP et de quel type relève cette activité.
Nous créons notre atelier de menuiserie dans un garage de 140m2 au rez-de-chaussée de notre maison.
Lors d’un dépôt de PC ou d’une AT, est-ce la date de dépôt ou de délivrance qui fait foi pour l’application de la réglementation ?
Est-il possible de mettre en place une activité de « type R » (Activité RAM) au
Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?
Je suis formateur SSIAP et je me pose une question sur l’arrêté du 2 mai 2005 concernant les recyclages.
Je suis responsable d’un centre de formation SSIAP avec un agrément dans le département 38 (lieu du siège social).Je souhaite ouvrir une école secondaire sur Bordeaux (dpt 33). Dois-je demander une extension d’agrément à la préfecture 38 ou bien puis- je demander un autre agrément indépendant à la préfecture 33 ?
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?
Je suis locataire d’un local commercial de 35 m2, je suis assureur, le local est classé en catégorie 5 et type W (il y a plusieurs locaux commerciaux du même type que le mien au premier étage) au-dessus d’un ERP de 3000 m2 en l’occurrence un magasin de bricolage catégorie 2.
Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence d’environ 400 copropriétaires, construite dans les années 60. Nous avons une salle commune de plus de 50 M2 construite en même temps, que nous utilisons entre nous et surtout pour les AG. Nous voudrions savoir quel est le statut de cette salle : ERP ou pas ? si oui quelle catégorie ?
J’ai un projet de reconversion d’une maison d’habitation en un centre d’accueil pour adolescents.
Projet de Construction d’un centre de formation des personnels des centres de secours dans l’enceinte d’ un SDIS: Les pompiers bénévoles, secouristes , personnels de la police et autres personnes liées à la sécurité viennent de l’extérieur : collectivités locales, territoriales, administrations , services etc …
Je vous remercie de bien vouloir m’apporter des précisions suivantes.