-Réponse amendée le 6 septembre 2021- Je dois préparer un dossier GE2 et je cherche à avoir une idée exacte du contenu de ce dossier.
Dans le cas d’une école, ERP 5eme catégorie
Quelle référence réglementaire employer pour « interdire » l’emploi de bougies parfumées dans les parties privatives d’un I.G.H W2, afin d’éviter tous risques d’incendie, en cas d’oubli d’extinction par exemple.
Dans notre ERT (laboratoire de recherche), nous avons des chambres mises à dispositions de nos étudiants. Est-il possible réglementairement d’en mettre une à disposition d’un des gardiens de la société de gardiennage, prestataire privé et extérieur, pour ses nuits hors service ?
Je sollicite votre support afin de savoir quelles sont les règles de prévention des risques d’incendie et d’explosion s’appliquant au sein d’une ambassade (étrangère) sur le sol français ? Code du travail, urbanisme, CCH, textes législatifs et réglementaires, normes SSI…
Propriétaire d’un blockhaus, je souhaiterais créer un hébergement « insolite » pour 6 personnes type gite.
Lors d’un changement de concessionnaire dans un ERP de type T classé en cat 1 qui disposait d’un cahier des charges conformément a l’article T 4, quelle démarche doit être effectuée par la nouvelle direction pour bénéficier de cette procédure de simplification administrative ?
Nous disposons d’un local de 330 m² et 4 m sous plafond, que nous souhaitons transformer en ERP de 5ème catégorie à usage polyvalent à dominante sportive.
Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie (et quelle réglementation incendie) se trouve un entrepôt destiné à stocker une collection d’œuvres d’art ? Non ouvert au public, il accueillera le personnel nécessaire pour la rotation des collections (livraisons …) et un personnel dédié au fonctionnement du bâtiment et de la conservation des œuvres stockées.
Peut-on rajouter un oculus coupe-feu sur une porte coupe-feu déjà installée sans qu’elle perde ses propriétés coupe-feu ?
J’ai un établissement de type L et je voudrais le transformer en type N. Quelles démarches dois-je faire ?
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain en bord de plage, celle-ci est en site remarquable et Natura 2000.
Nous souhaitons transformer un bus en salle de classe et donc en ERP catégorie 5. Quelle est la démarche à suivre ? Avez-vous une idée des délais ?