Je loue un local de 90 m² à l’étage et un autre de 28 m2 au sous-sol. Ce lieu sera un lieu de culte.
Un château qui se visite est classé en quel type ? T ou Y ?
Nous avons acheté un chalet que nous avons rénové et nous avons fait 4 appartements. A ce jour nous envisageons de mettre ces appartements en résidence de tourisme.
Dans un ERP, la réserve pour le stockage des cercueils est-elle un local à risque ou non ? Comment peut-on classer les chambres funéraires type W , V , M ?
Nous sommes propriétaires d’une salle ERP de catégorie 5. Gagnés par l’âge, nous voulons cesser l’activité ERP parce qu’il paraît que l’on ne peut pas utiliser cette salle comme on le veut à des fins personnelles familiales et amicales de manière privée. A L’origine c’était une grange. Est-il possible qu’elle le redevienne ou quoi d’autre.
Je gère un ERP de type L (salle de spectacle) 3eme catégorie (500 places assises) au sein d’une collectivité.
Ma question porte sur le mode de calcul de l’effectif du public en ERP.
Est-ce que les établissements où le public est accompagné par des travailleurs (pendant toute la durée de visite de l’établissement) sont considérés ERT ?
Mon établissement est un établissement de la 5ème catégorie avec une salle associative au rez-de-chaussée (30 chaises) accolée à une petite salle de restauration 19 m² avec cuisine. A l’étage a été aménagée une seconde salle de restauration de 29 m² pour avoir plus d’aisance lorsque nous atteignons parfois 20 personnes qui restent manger après les réunions de l’asso.
Je travaille actuellement dans un ERP de type R avec locaux à sommeil, activité annexe de type N classé en 4e catégorie.
Mon ami et moi-même envisageons d’ouvrir un centre de bien-être d’une surface totale de 245m² avec une piscine intérieure de 48m² , un espace détente, 2 espaces privatifs ( 1 sauna, 1 hammam, 1 jacuzzi et 1 douche à jet), 1 sanitaire PMR, 1 douche, 1 vestiaire, 1 entrée/ Attente et 1 accueil.
Actuellement en train de déposer un permis de construire pour la création d’un minigolf ainsi qu’une buvette proposant des ventes à emporter (les clients ne rentrent pas dans le bâtiment, mais sont servis derrière un comptoir) je souhaiterais savoir si le chalet accueillant la buvette et deux sanitaires donnant sur l’extérieur peut être qualifié d’ERP.
J’envisage de rénover ma grange en studio de coaching sportif d’environ 20m2 qui pourrait accueillir au grand maximum 3 personnes. Ce studio sera-t-il considéré comme un ERP ? de type X ? Que sera la législation spécifique le concernant ? Car il n’y aura par exemple aucun sanitaire ni point d’eau.