Je m’interroge sur la possibilité de requalifier un ERP de type W, S, L, T de catégorie 3 en ERP de même type mais de catégorie 5 ? Est-ce possible et si oui, quelles sont les modalités à mettre en œuvre et à qui faut-il adresser cette demande ?
J’achète une maison de 4 étages pour faire en haut du locatif pour particulier et le rez-de-chaussée et premier étage pour faire un studio de yoga. Je me suis renseignée pour les normes handicapées et je voulais savoir ce qu’il fallait mettre en place pour la partie sécurité incendie. Il y aura deux paliers de 35m2 accessibles au public, une seule porte d’entrée et une capacité d’accueil de 9 personnes maximum, y compris l’enseignant.
Ma question porte sur la différence faite par la réglementation entre les salles réservées aux associations, salles de quartier d’une part et les salles polyvalentes et salles de spectacles d’autre part.
J’aurais voulu savoir à quel type d’ERP sont rattachés les magasins d’alimentations, épiceries, supérettes.
Mon filleul et sa compagne ont acheté en juin 2020 un appartement au sous-sol d’un pavillon, transformé et divisé en lots par le propriétaire d’origine. Ils ont acheté ce qui était une partie du garage (l’autre partie divisé en caves).
Question sur le classement : dans un ensemble commercial classé en ERP composé de salles de formation, de danse, d’un restaurant, d’un cinéma, d’une discothèque sur un bâtiment R+2 , pour définir le classement , peut-on faire une déclaration de non cumul d’effectif étant donné les heures d’exploitations variées des locaux?
De quelle législation relève une résidence services d’étudiants de 158 lots : ERP ?
Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul d’effectif en type N.
Dans le cadre de l’installation d’une petite clinique vétérinaire (env 80 m2 sur 2 niveaux ) dans une partie d’un local ERP existant (env 240 m2 sur 2 niveaux – bureaux classés artisanat et commerce de détail), faut il prévoir des cloisons coupe feu entre les 2 ERP (clinique créée et bureaux conservés ) ? Le fonctionnement existant de l’ERP conservé (qui sera désormais sur un seul niveau) sera-t-il remis en cause ? (il conserve son accès extérieur à niveau).
Je suis actuellement en cours de création d’une micro crèche (12 enfants maximum en même temps) ouverte 24 heures sur 24, quelles sont les règles de sécurité que je dois prendre en compte ? Je ne suis pas encore fixée sur la maison mais il est fort probable qu’elle ait un étage. J’ai fais des recherches et il semblerait que l’établissement soit en catégorie ERP4, mais je n’arrive pas à trouver ce que je dois prendre en compte pour la mise en sécurité.
J’ai un bâtiment (ERP de 3e catégorie) dans lequel je souhaite installer un ERP de 5e catégorie en son sous-sol.
Est-ce que l’article R 123-56 du CCH qui apparait sur sitesécurité.com est toujours d’actualité ?
Je suis propriétaire d’une maison avec un local professionnel en RDC, ERP recevant une personne à la fois (soins bien être) ou 5 personnes maximum (cours collectifs de yoga).