Pouvez-vous me dire si un cabinet d’expertise comptable est-il considéré en Code du travail ou en ERP, sachant qu’il souhaite s’implanter dans un IGH ?
Nous sommes une association et prendrons bientôt possession d’un bâtiment de type hangar industriel en région parisienne. Nous avons l’intention d’en faire un ERP de type L catégorie 4 (établissement associatif regroupant cantine associative, salle de quartier, atelier de quartier). Nous allons entreprendre des travaux de mise aux normes d’électricité et de plomberie, de création de baies, de cloisonnements et d’aménagements mobilier. Sommes-nous dans l’obligation d’isoler les parois extérieures et la toiture du bâtiment pour répondre à une norme thermique particulière ? Si oui, Peut-on imaginer mener ces travaux d’isolation dans une seconde phase de travaux ultérieure à l’ouverture au public du bâtiment ?
Comment et où déposer un dossier pour avoir la qualité ERP 5 type R alors que je suis actuellement en « code du travail » et sans réaliser de travaux ? Ou trouver la liste des pièces à déposer ?
Je travaille sur un projet de création d’un auvent à l’entrée d’un collège. Pour remplir la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, il est demandé toutes sortes de plans comme des plans de coupe, des plans de niveaux des bâtiments, des plans de circulations intérieurs …
Je suis sollicité pour un projet de « SelfStorage » dans un département proche de Paris. Il s’agit d’une réhabilitation d’un bâtiment existant ainsi que d’une extension de 3000 m² sur 3 niveaux. Dans quelle catégorie ERP s’inscrit le projet ? quid du désenfumage ?
Je souhaite acquéreur deux immeubles en pleine propriété à Paris pour faire de l’hébergement hôtelier type Airbnb.
Je me demandais si je serai assujetti aux normes ERP
Dans le cadre d’un projet d’aménagement intérieur d’un local brut de béton sans modification de la façade, en RDC d’un bâtiment de logements en R+8, j’aurais besoin de quelques renseignements. Il s’agira d’un atelier d’impression d’art & de d’encadrement de 148m2. Les clients (en grande partie des professionnels, photographes ou galeristes) sont reçus uniquement sur rendez-vous, et dans la partie « impressions » (je pense qu’il n’accèdent pas à la partie atelier bois/encadrement). Ces clients viennent seuls ou à 2 ou 3 plus rarement. Il y deux travailleurs à temps plein, et ponctuellement, et sur de courtes périodes 4 ou 5 travailleurs)
Je souhaite ouvrir un commerce de traiteur (vente à emporter) quel type d’ERP dois-je prendre en considération ?
J’ai l’intention de réhabiliter un ancien préfabriqué bois en salle de réception. Dois-je faire venir un contrôleur après les travaux ?
Je suis professionnel dans les espaces verts et j’ai développé depuis 4 ans la vente de végétaux que je produis sur mon site en plein air avec deux tunnels (serre plastique) et j’ai appris que je ne pouvais pas recevoir du public. Ce terrain est classé zone agricole rouge naturel, j’ai eu le droit d’y installer mon entreprise d’espaces verts (donc un garage pour le matériel, des panneaux solaires, les 2 serres, etc….)
Une association a construit un établissement recevant du public à côté de chez moi, les travaux sont terminés depuis x temps. Après x permis de construire refusés, le dernier permis a été accordé malgré un avis défavorable de la commission de sécurité /SCDS à la demande d’atténuation (diminution de l’effectif) pour aboutir à un effectif de 218 personnes à la place de 350 personnes déclarées dans le dossier du permis. Sous prétexte que l’avis défavorable de la commission de sécurité n’est qu’un avis, le maire peut-il passer outre ?
Nous sommes une association qui accueillons sur un terrain privé (loué par l’association) des groupes jusqu’à 100 personnes ou plus, adultes et mineures.
Nous sommes une entreprise à l’origine soumise à autorisation (rubrique 2252). Cette nomenclature a été supprimée et nous avons basculé vers la rubrique 2220 ; avec deux régimes applicables déclaration où enregistrement. Nous avons construit de nouveaux bâtiment (bureaux, stockage, local frigorifique). Sommes-nous toujours soumis à autorisation pour la partie ancienne de l’entreprise et soumis à enregistrement pour la partie neuve ?