Une station de service avec une buvette est une ERP ?
Existe-t-il un mémo synthétisant les règles à respecter en cas de travaux d’aménagement et de décoration dans un IGH existant ?
Le projet sur lequel nous envisageons de nous positionner comporte actuellement 5 chambres d’hôte (pour une capacité totale de 12 personnes). Il y a également une grande dépendance dans laquelle nous envisagerions la création de 3 meublés de tourisme indépendants : 2 d’une capacité de 6 personnes et un de 8. Chaque appartement ayant une entrée indépendante.
Actuellement un nouveau référentiel va remplacer le 25 juin 1980
Un local commercial au rez-de-chaussée de mon immeuble vient d’être loué à un fabricant de bougies. Ce local lui sert de lieu de fabrication et de lieu de vente show-room. Y a-t-il une obligation de sécurité ou une obligation d’être ERP ?
Je suis gérante d’un restaurant classé ERP cat 5 et souhaite y organiser des manifestations culturelles (concerts, spectacles, ateliers de lecture, etc…). Que dois-je faire pour être dans les règles ?
Je travaille dans un ERP type L et j’aurais voulu savoir si, lorsque j’accueille des élèves d’un conservatoire ou d’un établissement scolaire en tant qu’artistes ils sont considérés comme des professionnels ou comme du public, sous-entendu peuvent-ils accéder aux locaux types loges, coulisses et autres et y stationner pour se changer ou attendre leur tour par exemple ?
Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.
J’envisage de construire un hôtel offrant 4 chambres à la location, quelle est la réglementation à appliquer ?
Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?
J’ai un débit de boisson type N et je souhaiterais y ajouter le type P. Quelle est la démarche à suivre en sachant que l’établissement est déjà aux normes pour être type P.
Nous avons pour projet la création d’un restaurant en ERP 3. Sur le côté du restaurant (et à l’extérieur), il y a un auvent qui est à quelques dizaines de centimètres de l’arrière d’un magasin de jouets. Dessous cet auvent, nous projetons :
Je travaille sur un projet qui comporte une villa rdc et un château d’eau et une écurie. Comment puis-je classer et traiter les bâtiments ? Sachant qu’il s’agit d’une habitation. C’est quoi les dispositions à respecter pour un château d’eau et une écurie ?