Je suis le propriétaire d’un local ( je ne dispose pas des murs). Mon local est destiné à être un restaurant de 60 m2. Il fait partie d’un groupement d’ERP de catégorie 2 et d’une copropriété. Pour faire passer mon local en catégorie 5 de type N sans locaux de sommeil ON m’explique qu’il faut que je sorte du groupement et pour cela…
Je m’occupe d’un projet qui est en une maison d’accueil de jour pour SDF (pas d’accueil de mineur, pas d’hébergement de nuit). Les activités proposées sont : distribution de café, de courrier, petit espace bibliothèque, des bureaux pour rdv individuel avec travailleur social, et un atelier pour la réalisation d’activités. Je propose de classer cette activité en type L…
Pour une pharmacie de 140 mètres carrés situé en rez-de-chaussée sur rue, quelles sont les normes obligatoires ?
Suite au confinement du au COVID 19, l’ activité étant réduite dans certains bâtiments, y a-t-il une tolérance pour les contrôles règlementaires ne pouvant être réalisés à la date d’échéance ?
Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
Question d’un professionnel : Dans un établissement scolaire comprenant à la fois des classes maternelles et des classes de primaire, quel est le mode de calcul de l’effectif ? Existe-t-il un règlement de référence pour répondre à cette question ?
Vous proposez une solution par cahier des charges pour le cas d’établissements de type L, notamment lors de manifestations exceptionnelles. Cet outil est connu pour le type T. Pour les autres activités, doit-on le faire valider en amont par la commission ?cela pourrait débloquer la notion exceptionnelle indiquée dans le GN 6 ?
Nous allons louer une ancienne usine de porcelaine, pour en faire une recyclerie. Il y aura des ateliers, des événements (pour les événements de la vente de boissons) et de la vente d’objets. J’aimerais savoir dans quelle catégorie nous nous situons et où puis-je trouver le carnet des charges pour vérifier les mises aux normes ?
Je suis architecte. Un client souhaite racheter un immeuble de bureaux pour le transformer en résidence de tourisme (location d’appartements indépendants, avec service de ménage, lingerie et réception à l’arrivée, pas de petit déjeuner ni restauration). L’effectif sera inférieur à 100 personnes…
Je travaille dans un établissement d’enseignement supérieur. Les étudiants veulent souvent organiser des soirées festives. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation de grande ampleur, une déclaration de manifestation exceptionnelle est complétée et transmise pour validation par les services de la mairie, après avis de la commission de sécurité…
Pour une Association, quelle est la différence pour les normes entre le libellé » tisanerie » et cuisine ?