Posted inClassementERP J’ai acheté un trois pièces dans une résidence de tourisme type 0 à la montagne. Il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie Je suis propriétaire et il y a un exploitant. Je fais l’acquisition d’un grenier en ce moment. Le constructeur m’a fait une attestation indiquant que le grenier était considéré comme un vide sous toiture et qu’il s’agissait d’une partie commune non accessible et situait HORS ZONE ERP… Posted byCPR 6 novembre 2018 (31 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la catégorie d’un ERP utilisé par une association qui enseigne et héberge une vingtaine de personnes? C’est un centre de formation pour étudiants de 18 à 23 ans. Les personnes qui suivent l’enseignement sont les mêmes que celles qui sont hébergées. La partie hébergement serait dans le même bâtiment que la partie enseignement. Le cas échéant quel type de SSI faut-il prévoir? Posted byFMB 6 novembre 2018 (55 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je dois déplacer une Maison des associations dans une ancienne école maternelle. Il s’agit dans les deux cas d’ERP. Mais pour des raisons évidentes, je vais changer de type d’exploitation, d’un type R, je dois le reclasser en type L. Quel est le dossier type que je dois remplir pour ce changement d’exploitation ? Posted byFMB 6 novembre 2018 (35 vues)
Posted inClassementHAB Nous sommes intéressé à louer un chalet pour 4 familles soit 16 personnes dont 8 adultes et 8 enfants. Les chalets sont d’une capacité annoncée de 20 personnes mais le loueur nous prévient que nous pouvons louer mais pour l’assurance incendie le Max est de 15 personnes. Que se passe-t-il dans ce cas si nous sommes 16 personnes? Ce qu’accepte le loueur mais peut être à nos risque et périls. Posted byFMB 31 octobre 2018 (38 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je travaille dans un immeuble en copropriété. Nos locaux sont considérés comme un ERT, et à ce titre, notre hiérarchie nous a indiqué ne pas avoir d’obligation quant à l’installation d’une alarme incendie « centralisée », qui détecterais les fumée au RDC et qui nous avertirait dans les étages. Des locaux dans l’immeuble accueillent désormais une école. Cela fait-il de nous un ERP ? Posted byFMB 31 octobre 2018 (62 vues)
Posted inClassementERP J’avais une question relative au CO 39, §2, dernier tiret parlant du taux d’aggravation imposé pour le calcul des dégagements par rapport à la profondeur de l’enfouissement que l’on doit prendre en compte… Posted byFMB 31 octobre 2018 (845 vues)
Posted inDiversType d'établissement Est-il possible de réhabiliter un poulailler pour faire des box et abris de stockage pour particuliers dont les quatre murs ainsi que le toit sont doublés en tôles et plaques fibro- ciment entre les deux parois de la laine de verre. Posted byCPR 18 octobre 2018 (156 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un bâtiment communal type L de la 2ème catégorie, peut-il recevoir une soirée dansante « type étudiante », avec DJ ? Sachant que le mode de calcul de cette salle est prévu pour un cabaret soit 4pers/3m2, faut-il demander une autorisation pour un changement d’exploitation (type P)? Cette salle accueille également des « thés dansants ». Posted byFMB 14 octobre 2018 (152 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Dans un immeuble (pc 2015) de bureaux R+7 -1, un organisme de formation situé au R+4 souhaite accueillir jusqu’à 19 personnes dans une salle avec une issue de 2 up donnant sur un palier (pas de notion de surface). Le public admis peut-être également des salariés d’autres entités faisant partie du même groupe que cet organisme. L’article PE 2 § 3 me parait applicable. Est-ce une bonne lecture ? Posted byCPR 10 octobre 2018 (27 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Sur une fête foraine existe-t-il une réglementation pour implanter une friterie mobile à proximité d’un ERP de 1ère catégorie ? Posted byCPR 10 octobre 2018 (72 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité J’ai créé une société de formation ( secourisme, EPI, habilitation électrique, aces. ) avec un siège social sur Lyon . Je souhaiterais louer, toute l’année pour l’enseignement du SSIAP, un local à Bordeaux. Pour obtenir mon agrément initial préfectoral (art 12 de l’arrêté du 2 mai 2005) dois-je constituer mon dossier auprès du préfet du Rhône ou de la Gironde ou les deux? Posted byFMB 10 octobre 2018 (40 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir quelles sont les dispositions recommandées ou obligatoires en matière de sécurité incendie dans le cadre de la rénovation d’ immeubles parisiens d’habitation courants c’est à dire datant d’avant 1970 … Posted byCPR 7 octobre 2018 (44 vues)
Posted inClassementERP Pour un bâtiment de 700 m² de plancher (pouvant accueillir par exemple un concessionnaire automobile), composé d’un atelier, un hall d’exposition et de bureaux pour le fonctionnement de l’entreprise. Le tout pouvant accueillir simultanément autour de 10 à 15 visiteurs. Est-ce un ERP et si oui de quelle catégorie ? Si oui quel serait le seuil pour l’application de la règlementation des ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (35 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel je gère la location saisonnière de 7 logements dont 4 appartements au 1er étage + 1 gîte / 1 studio et 1 chambre d’hôtes au rez de chaussée + 1 chalet indépendant pour 2 personnes soit une capacité totale d’accueil de 26 personnes Nous recevons des groupes pouvant aller jusqu’à 30/35 personnes car les canapés BZ de chaque appartement et gîte sont utilisés… Posted byFMB 6 octobre 2018 (60 vues)
Posted inClassementERP . . . Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement. Posted byFMB 6 octobre 2018 (645 vues)
